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Date : 1940-1949
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  1. 26
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    7 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 81, no. 10, Édition spéciale, 29 aout 1947

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    13205
    ... au f;ecrhtnire dI:tnt du Canada. Ces étais snt publiés en cnfr- mité des dispsitins de larticle IIi (7) de lit Loi mdificatrice du droit dauteur, mdifiée 
  2. 27
    Page 1
    8 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 75, no. 177, Édition spéciale, 5 février 1942

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7343
    ... au minis- ir dru Munitins et apProvisionnements, entre au- lres fnctins. celles d'rganiser Ira remim4w du Canada qui entrent en ligne de cmpte pur les 
  3. 28
    Page 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 75, no. 247, Édition spéciale, 30 mars 1942

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7414
    ... Au. to whom theee Presents shall Come r whom the sme may in anywiee anern ... au sud du bureau de pste de Caaad; de là van I Nord usqu'au bureau de 
  4. 29
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    4 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 75, no. 200, Édition spéciale, 14 février 1942

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7368
    ... au minis- tre du Munitins et apProvisionnements, entre autres fnctins, celle d'rganiser les surces d'appr- visinaament en munitins de guerre et autres 
  5. 30
    Page 1
    9 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 81, no. 1, Édition spéciale, 8 janvier 1947

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    13188
    ... au grand air ù ln jue au base-ball u au balln u à dautres sprts, et des arènes u des amphithéaltres dintérieur qui servent aux fine athlétiques. 1. TARIF 
  6. 31
    Page 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 75, no. 353, Édition spéciale, 19 mai 1942

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7520
    ... au régisseur des métaux par l'arrlt6 en Conseil Cl'. 3187 du 18 juillet 1010 et. par tut autre arrêté en Conseil u statut habilitente, ainsi qu'avec l'ap 
  7. 32
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    4 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 75, no. 151, Édition spéciale, 19 janvier 1942

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7319
    ... au Régisseur du bis par l'arrlt6 en Conseil CP 2716 du 24 juin 1940, mdifié, et par tut autre Loi u arrêté en Conseil permissifs, et avec l'apprbatin du 
  8. 33
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    8 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 75, no. 58, Édition spéciale, 14 octobre 1941

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7227
    ... au plue tard le dernier jour du mis suivant le mis au curs duquel le» mnrrlmJiMrs furent achetées, lequel jour sera appelé ci-après "I'(chéanc"; (d) "cntrat 
  9. 34
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    15 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 83, no. 1, Édition spéciale, 25 janvier 1949

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    8985
    ... au Canada, durant l'année 1040, snt kw états appruvés par I Tribunal d'appel du droit d'auteur et lraqs- mis par ledit tribunal nu Brrt.ltaire d'Etat du 
  10. 35
    Page 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 79, Supplément, 30 juin 1945

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    8119
    ... au dnt Ileft mUe. m ci ::qw: lé mtiu mmémné -U à autre nu a, la un'a* u W"t r = =l m à C maidim de,, f le numéraim au Camda n- au Cla.t du $m #$ vemmet le 
  11. 36
    Page 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 74, no. 143, Édition spéciale, 23 juin 1941

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7089
    ... au sud et - l'ee de la rute Provinciale numér 6, la ville de Burlingtn, e6te partie du cantn de Nelson aise au sud et i l'eet de la rute Provinciale numér 8 
  12. 37
    Page 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 81, no. 12, Édition spéciale, 1 octobre 1947

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    13210
    ... au delà des mers, Défenseur de la Fi. A Telle cEUX qui les présentes verrntr-ALV7: Préambule. Ennciatin des lettres patentes d g1 man 1931 CNBiD;:RANT que 
  13. 38
    Page 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 75, no. 358, Édition spéciale, 26 mai 1942

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7525
    ... au- trement du sucre pur nnsnmmatin per- snnelie n celle de un maisn mi cette per- snne et les autres personnes d un maisn not cllectivement en leur paeemin 
  14. 39
    Page 1
    12 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 74, no. 17, Édition spéciale, 20 aout 1940

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    6928
    ... au ministre des Munitins et des ApProvisionnements, entre autres puvirs, celui d'rganiser les surces de munitins de guerre et d'apProvisionnements, ainsi 
  15. 40
    Page 1
    44 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 79, Supplément, 10 novembre 1945

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    8126
    ... au: Ismmta ........................ QuaUtds rales rpuisa .................... l7rainee de semence de racines du champs et de légumes ptagers t artlcl e de 
  16. 41
    Page 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 75, no. 153, Édition spéciale, 19 janvier 1942

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7321
    ... au cmptant ni le prix au crédit ONE dépassera celui permis par les rè- glements sur les prix maxima et tut vendeur d'un article inscrit dans la deuxième 
  17. 42
    Page 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 75, no. 64, Édition spéciale, 21 octobre 1941

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7233
    ... au mazut léger et au mazut lurd. Arnna que lesdites augmentatins de prix not été dûment autrisées par le Rixiaeur des huiles et mises en vigueur à cmpter du 
  18. 43
    Page 1
    50 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 76, no. 22, Édition spéciale, 19 décembre 1946

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7653
    ... au pste de président alternatif de la Commission d cntrle du change étranger ... au Canada; et visant, d'une manière gFnérale, toute questin déculent 
  19. 44
    Page 1
    13 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 80, no. 9, Édition spéciale, 15 avril 1946

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    8255
    ... au secrétaire d'Elat du ('nnndn. ('ce états mnt publiée en cnfrmité des dispsitins de l'article 1011 (7) de la Loi rnndi- Jirntia du droit d'auteur, tdi86c 
  20. 45
    Page 1
    8 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 75, no. 422, Édition spéciale, 24 juin 1942

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7589
    ... au Canada, u tut" munitins de guerre u apProvisionnements;,, liT APILNnn que la Cmmirin de cntrbk da Industries n temps de guerre expse les Wt& gui. vanta 
  21. 46
    Page 1
    7 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 75, no. 85, Édition spéciale, 10 novembre 1941

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7253
    ... au mb claire es Munitins et ApprvWnnementa, entre autres fntina, celles d'rtaniaer Na ressurces du Canada qui entrent en ligne de cmpte pur les munitins d 
  22. 47
    Page 1
    34 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 75, no. 226, Édition spéciale, 30 mars 1942

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7394
    ... au l'shat du cautchuc par la Fairmnt C. Ltd ......... 4 CP8b48/41.Md18e la définitin du eut hu donnée dam CP 7191. 6 CP 6124 /41. Rdlemen4 la vente, ts., de 
  23. 48
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    3 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 74, no. 144, Édition spéciale, 23 juin 1941

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7090
    ... au Cmité des lyers du cmté de Welland, et seront dépsées au du cmté de dWellmder de la cur de cmté (3) Les demandes concernant le lgement dans aucune régin 
  24. 49
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    4 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 74, no. 92, Édition spéciale, 14 mars 1941

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7038
    ... au curs de la campagne de veule 1011-42 en et, qui cncerne les pmmes de certaines vnributs, qualités et grsseurs seulement, au myen d'un nuvel accord avec 
  25. 50
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    2 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 75, no. 111, Édition spéciale, 19 décembre 1941

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7279
    ... au plan de laide au Transport pur f'Bet du Canada EY vertu des puvirs que me cnfère l'Arr8t4 du Gouverneur général en Conseil du 22 - tbre 1041, CP 8097, j 
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