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Date : 1940
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 74, no. 63, Édition spéciale, 27 décembre 1940

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7009
    ... au Canada, durant l'année 1941, snt les états partiel» appruvés par le Tribunal d'appel du droit d'auteur et transmis par ledit tribunal au Secrétaire d 
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    12 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 74, no. 17, Édition spéciale, 20 aout 1940

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    6928
    ... au ministre des Munitins et des ApProvisionnements, entre autres puvirs, celui d'rganiser les surces de munitins de guerre et d'apProvisionnements, ainsi 
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    9 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 74, no. 8, Édition spéciale, 19 juillet 1940

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    6910
    ... au Ca- nadu et ayant atteint l'iigc de 10 ans, il est nécessaire, û son avis, d'établir des règlements qui mettent en vigueur ledit prgramme. l'.ut tvxet 
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    23 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 74, Supplément, 27 juillet 1940

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    6892
    ... au myen de la cha leur artificielle; () "séché par leu caltivateud' signifie les fruits et tee légum s séchés par les prducteurs sur leurs prpres lcaux; (A) 
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    4 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 74, no. 15, Édition spéciale, 8 aout 1940

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    6924
    ... au besin exercer les puvirs suivants: () Acheter, vendre, négcier, emmagasiner, tracts- prter, répartir, distribuer la laine; (b) Taire subir une Préparatin 
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    4 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 74, no. 61, Édition spéciale, 19 décembre 1940

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7007
    ... au début des hstilités et les rEwtitab btenus not été tels que malgrb !s baume inévitable du cût e certains prduits, l'augmentatin du cût de la vie depuis 
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    3 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 74, no. 37, Édition spéciale, 12 octobre 1940

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    6968
    ... au Gouverneur en Conseil par la Loi des rnesw res de guerre et autrement, d'appruverr I. La nomination, par la Ctnmis.fn des prix et du Commerce en temps de 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 74, no. 45, Édition spéciale, 4 novembre 1940

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    6984
    ... au Bureau du droit d'auteur les états suivants de tous hnraires, redevances u tantièmes qu'elle See pr pse de prélever pendant la prrhnine année civile en 
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    23 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 74, Supplément, 20 juillet 1940

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    6891
    ... au myen d'un appareil rril la trmpéretum, l'hu- midial et lit rélritk de l'air snt réglées; (r) \linialan" siani8e la Uivisiun des fruits et des légumes du 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 73, Édition spéciale, 20 juin 1940

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    6820
    ... au Règlement numér 39C, il titre de para- graphe (4), cc qui suit: "4. () tous les biens, drits et intérêts au Canada appartenant à tut rganisme illégal 
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    2 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 73, Édition spéciale, 11 février 1940

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    6769
    ... au Château de St. James le dixième jour d'aût 1935 et dans la vingt-cinquième année de Sun Règne, de nmmer le Très Honourable JOHN, Barn Twcedatuuir d 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 74, no. 50, Édition spéciale, 5 novembre 1940

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    6994
    ... au registraire de Division qui l'a d6p- s6e a la pste:" 3. Le Nouveau paragraphe suivant est inséré cmme paragraphe (9) de l'article 0: "B. (9) Nulle 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 74, no. 53, Édition spéciale, 9 novembre 1940

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    6999
    ... au Canada tut navire u aérnef si la chse lui parait nécessaire dans l'intérêt de la défense du Canada; ET ATTaND qu'il est jugé pprtun d'élargir la prtée 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 74, no. 9, Édition spéciale, 20 juillet 1940

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    6912
    ... au munlr0t iil âne. rumplit ;rttr Prdin. endu+v:'t hdit permis rn 1 in'rrir,mt, d.' ':1 main. 'un unul, un udrrw . l lit dnir. Llrrplr, dup, If rn. d'une 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 74, no. 32, Édition spéciale, 26 septembre 1940

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    6958
    ... au lgement et aux drits et bligatins déculant d'une tenure par bail: A CES e.wscs, il plaît d son Excellence le Guve- neur général en cnseil, sur la 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 74, no. 14, Édition spéciale, 7 aout 1940

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    6922
    ... au pied du TrBne. Les membres du Sénat étant nmcmblés, il a plu au Député Guvemeur Général d'rdnner à la Chambre des cmmunes d'être présente, et, cette 
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    2 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 74, no. 33, Édition spéciale, 28 septembre 1940

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    6960
    ... au- thrize our Gnvernr in Council t agree t extend by PROCLAMATION the duratin of the Trade Aurce- nlcut made between Canada and New Zealand;" dated the 
  18. 18
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    3 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 74, no. 20, Édition spéciale, 28 aout 1940

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    6934
    ... au cure des dernières dix-neuf ann6es, huit cent seize mille incendies au Canada not détruit des prpriétés assurables évaluées - plus de sept cent vingt-six 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 73, Édition spéciale, 8 février 1940

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    6814
    ... au-Liu, :1ntHrrp, BclKium. Allers, Jarh.. Nan 104'. Nnnt;l Cruz, TCnerille, Canary lxlnnds. :1Inen+, 11., .\ ('nwnny, Nnchfluer ((;mei F:nixha). l'aemu 
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    31 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 74, Supplément, 11 janvier 1940

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    6877
    ... au" Bnde: i3Y.N Pee. d Alberta Bnds; si.tl Fhv. d . Bmd and iJ00D Y19emitiea Tdl, i1NAM. (Am7ted t f11,t7.) nd: ff! j(667 uwmi" ci C . G7.917.Attetad at 
  21. 21
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    1 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 73, Édition spéciale, 21 juin 1940

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    6821
    ... au nom de Sa Majesté: Loi cnférant certains puvirs au Gouverneur en Conseil pur lu mbilisatin des ressurces natinalea dnnw lit prémente guerre. Loi 
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    6 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 74, no. 6, Édition spéciale, 12 juillet 1940

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    6906
    ... au delà des mens, Défenseur de la Fi, Empereur des Indes. A tous ceux 1 qui les présentes parviendrnt u qu'icelles purrnt de quelque manière cne- nerrSALUT 
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    3 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 74, no. 13, Édition spéciale, 7 aout 1940

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    6920
    ... au Canada, et de me présenter, dans le délai spécifié, d l'un de \a bureaux (le pste pur ONE cnFormer aux prescriptins de Nsdits règlements au sujet de son 
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    2 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 73, Édition spéciale, 27 mai 1940

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    6789
    ... au Canada; rr cNsti:nANT que notre Cuverneur général n rnxril a rdnné qu'une PROCLAMATION sit lancée en rauWqttenre et imm6dintement publiée dans la (Jaully 
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    2 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 74, no. 46, Édition spéciale, 5 novembre 1940

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    6986
    ... au Ddputb-0uverncur général d'actinner à la Chambre des cmmunes d'être pré. *nl, ct., cette Chambre étant présente, il a plu au D,put,-Gnverncur général 
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