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Trouvé dans : Bibliothèque
Date : 1920-1929
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  1. 1
    7 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5187
    ... au délacé d Quver- ncntr général de sanctinner, au nom de Sa Majesté, les billa suivants: 35. Tel pur faire droit à Jvaepb Ilubert Llyd Bcamieh. 30. Loi pur 
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    11 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5343
    ... au premier jour de septembre 1923. Par cnséquent, il plait à son Excellence le Guverneur en cnseil, ladite Loi entre en vigueur tien du ministre de l 
  3. 3
    10 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5262
    ... au- tre que des navires. " RPglements (h) "Règlements" signifie tut règlement, règle, rdre u réglementatin établi par la Corporation sue l'autrité de ladite 
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    18 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5502
    ... AU IER JUIN 19M AGENCEMENT DE LA FERME AU IER JUIN 1926. 24. Tracteurs dam cette ferzie--- mmbre 2. Adresse pntek. 3. Lieu de naissance L Durée de la rési ence 
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    4 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5267
    ... au nom de Sa Majesté, les bille suivant&: 155. Loi cnstituant en Corporation le "Family Trait". 130. Loi mdifiant la Loi de l'immigratin. 157. Loi pur faire 
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    25 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5424
    ... au Palais de Justice, en la cité de Hull, de sept mars 1026, à 3 heures de l'après-midi. Daté à Hull, c septième jour de mars 1025. 37-1 PA LABELLE, Syndic 
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    3 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5680
    ... au cmmencement d'une nuvelle raysin parlemen- taire et que je puis vous féliciter de la prspérité cnstante dit pays. L'étendue da cmmere et da travaux de 
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    2 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5341
    ... au premier jour de septembre 1923. Par eneftquent, il plnit d son Excellence la Gouverneur en cnseil, ladite Loi entre en vigueur tien du ministre de d 
  9. 9
    5 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5512
    ... au. thrlsed that a prlArnatin d Issue accrdingly, Nw KNw Ym that by and with the advice f our Privy Council for Canada, We d hereby pr. claim anti direct 
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    17 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5750
    ... Au Ph, lmmbileAC=60%. 6>41060 Hd. 9pek)r )wkqp PYM rd SWi.Nr i4sifM. Fm niddi miw awitirwir [Cr nid eY'+.i1rLwFl.. FSnT d. dTards. BRYrf M umlw. Tu 
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    5 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5441
    ... au député Gouverneur général de sanctinner au nom de Sa Majesté, le* bills suivant&: 131. Loi mdifiant la Loi des territires du Nord- uest. 132. Loi 
  12. 12
    2 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5254
    ... au myen d'ta pinçn, un timbre de la vleur de deux aents, et ce tim- bre dit être blitéré par la personne qui donné le reçu avant qu'elle s'en dbpartisse. La 
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    3 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5362
    ... au delà drs lurnr. INdrnrur d la Fl, huqlunrur de l'Inde. \ tuull alx A qui Iti présentes parviendrnt au qll'irellnll pe11170r1t MnIMflYltlq-tfAI,UT 
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    4 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5244
    ... au mins tris mille pres en une année queleun- que, u au mins mille res pendant une pé. ride de tris mis cnsécutifs en une annru quelcnque. Un "pare aux 
  15. 15
    7 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5324
    ... au n tltle nmindiv Plit tnnlviM, dit innullJinlmcul aviver le Minkire c; duil iq l)rnlrnt lui rnvycr sirs MpPitnrtl:r dc ce tir:tud rttr m:dndie. Xi 
  16. 16
    26 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5327
    ... au mins deux fis dans la asette du Canada. KT M'rnNDV que d'après les dispsitins de ladite li, par un décret de notre Gouverneur tn(n((rel en cnnseil 
  17. 17
    61 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5544
    ... au puce); insertion subséquentes, cinq cents (Sc.) par ligne. Ds exemplaires de la Gazette du Canada cntenant des annnces ONE saut furnis que sur demande 
  18. 18
    3 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5679
    ... au curs (le la Présente -c,csin et à être rendus ulté- rieurement, et tt ce que Force de Loi sit donnée au Corps de Statuts retieFa devant résulter de cette 
  19. 19
    2 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5332
    ... au fleuve Saint- Laurent, à u près de la ville de Prexwtt, au myen de canaux apprpriés; avec puvir, drpit de faire tous lei travaux nécessaires u aaesxi 
  20. 20
    3 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5257
    ... Au curs de l'intervalle qui s'est éculé depuis la dernière ses. sien, j'ai eu le plaisir de cntinuer mes vyages I. travers lé Canada ccidental et ce, jusqu'au 
  21. 21
    62 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5241
    ... au Canadar et que crient rescindés Il* nµlments actuels remprtant lue Parties 1 1 V dea ltAglr pur l'inqu+ctiun d(,$ bateaux 1 vapeur et l'examen des 
  22. 22
    27 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5417
    ... au H Bidb4 qui; s ifid. Tvma y... db hwesrBeswieJ<: f6lA00 deb. de b twms b YâmhR p7f p fw b der d'vsrta les mmmsts, SOR leu rm6t setpsc W.nt Wm4fhmt.p 
  23. 23
    4 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5354
    ... au sujet dr lit vir nnviRnhl (]fi Anint- Lnurenl, 1) l'avis fil, mes cn+rillers, l'imprlnnre de celte questin est telle qu'n dêvrnit instituer fine filn 
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    2 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5610
    ... au delà du mers, Défenseur de la Fi, Empereur de l'Inde. A tous ceux à qui eu pr6ntw parviendrant, u qu'icelles purrnt cneerner,-8,u,vr: PROCLAMATION W 
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    2 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5607
    ... au bien-être de b na", de dme qu i la santb et au bnheur de nom ityena. () La frêt non seulement furnit les matiàrw premières à plusieurs de ns industries 
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