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Date : 1910-1919
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    13 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 51, Supplément, 10 novembre 1917

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4750
    ... au détaillant. (d) "D6taillant" signifie une personne qui manutentinne du charbn et le vend au cnsmmateur. (e) "Imprtateur" est une personne qui imprte du 
  2. 27
    Page 1
    9 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 52, Édition spéciale, 8 avril 1918

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4904
    ... AU, raJJfer du Conseil pHvé, RÈGLEMENTS concernant LES PRÊTS PUR L'ÉTABLISSEMENT DE SLDATS. Provision for asrb aulturat training. Act. Bw. T. CANADA, 1918 
  3. 28
    Page 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 52, Édition spéciale, 20 avril 1918

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4974
    ... au service. A cea aueee, il platt i son E:allena le Gouverneur général en cnaeil, à la Recommendation du Très Hn NOBLE Premier Minietr, et en vertu des 
  4. 29
    Page 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 52, Édition spéciale, 27 mars 1918

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4901
    ... au repas du matin seulement les dimanche, mardi et jeudi; et au repas du midi des lundi et samedi; et les mercredi et vendredi, il ONE devra pas en être 
  5. 30
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    3 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 52, Édition spéciale, 30 avril 1918

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4975
    ... au Ce- raids, au bureau de la Cimniminn des vivres du Canada, le premier et le seizième jour de tous et chacun den mis, une déclaratin par écrit déterminant 
  6. 31
    Page 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 44, Édition spéciale, 4 avril 1911

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4243
    ... Au Act rexp,ctil; the Itlilixh t'ulntuLin ivmtltvrn Itniluny l'nullulny :1. An Act re ptrliug tlw. (lnclplt and l:ud.aieL Iluil' tcne l'ulplutr lrtinµ.the 
  7. 32
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    4 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 52, Édition spéciale, 18 mars 1918

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4968
    ... au pied du Trne. Les membres du Sénat étant assitublés, il a plu ait D.tputG du Gouverneur d'y faire inviter la présence de la Chambre des Cmntuner ; et 
  8. 33
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    15 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 48, Supplément, 8 mai 1915

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4520
    ... au Canada, chapitre 113 des Statuts revieés du Canada 1906, de décréter ce qui suit : Les règlements ci-annexée snt cnfirmée et adptée cmme règlements pur 
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    8 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), Supplément, 29 mars 1919

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    1757
    ... au retur d'utrrmrr d'un mrmbm (Ira frera n 11 Jima II111111IIw 141M Irnrtatd 11111. in rrdxtnnrr physique ltnit mmnindrir, rr qui r,twltr Ixlrtiw en uur 
  10. 35
    Page 1
    13 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 48, Édition spéciale, 9 novembre 1914

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    8655
    ... au Canada, sauf aux Conditions ci-dessus. III. Si, à l'Inspection, des prduits de pépinière u autres végétaux snt recnnus infestés des insectes, fléaux, u 
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    Page 1
    13 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 48, Supplément, 14 novembre 1914

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    8625
    ... au Canada, sauf aux Conditions ci-dessus. III. Si, à l'Inspection, des prduits de pépinière u autres végétaux snt recnnus infestés des insectes, fléaux, u 
  12. 37
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    8 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 52, Supplément, 29 mars 1919

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4887
    ... au retur d'utrrmrr d'un mrmbm (Ira frera n 11 Jima II111111IIw 141M Irnrtatd 11111. in rrdxtnnrr physique ltnit mmnindrir, rr qui r,twltr Ixlrtiw en uur 
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    13 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 48, Supplément, 21 novembre 1914

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    8635
    ... au Canada, sauf aux Conditions ci-dessus. III. Si, à l'Inspection, des prduits de pépinière u autres végétaux snt recnnus infestés des insectes, fléaux, u 
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    2 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 48, Supplément, 28 novembre 1914

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    8636
    ... au guvernement fédéral, déductin faite des avances sur crédits uverts, brdereaux de paie, etc. Balances due t Provincial Governments. Balance due aux 
  15. 40
    Page 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 48, Supplément, 26 décembre 1914

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    8628
    ... au guvernement fédéral, déductin faite des avances sur crédits uverts, brdereaux de paie, etc. 16173336 2181716 7661918 4416371 4687332 3767380 3268960 
  16. 41
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    2 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 52, Édition spéciale, 12 avril 1918

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4972
    ... au préalable avir btenu la permission par écrit de la Cmmis tn des vivra du Canada, ONE devra, après le premier our de décembre de chaque année, prlder u 
  17. 42
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    2 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 48, Supplément, 24 octobre 1914

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    8624
    ... au guvernement fédéral, déductin faite des avances sur crédits uverts, brdereaux de paie, etc. Ttal. 25000000 5000000 10000000 4866666 10000000 5000000 
  18. 43
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    2 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 53, Supplément, 27 septembre 1919

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    8693
    ... au guvernement fédéral, déductin faite des avances sur crédits uverts, brdereaux de paie, etc. Balances due t Provincial Governments. Balance due aux 
  19. 44
    Page 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 53, Supplément, 29 novembre 1919

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    8696
    ... au guvernement fédéral, déductin aite des avances sur crédits uverts, brdereaux de paie, etc. $ 1832433 4869365 4273686 12888994 6784877 8081263 4702363 
  20. 45
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    2 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 51, Édition spéciale, 25 juillet 1917

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4769
    ... Au Act rr.puttiuK 'l'hr N't'.ltu Ilnmiui nl Ituil- wny (h,lllpauy. 106 Au Art rrMlnrtink 'l'he ('ulti+uy will Fruiu Had wny ('utnpnlq. IT. Ali At'[, rr l> 
  21. 46
    Page 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 52, Édition spéciale, 20 avril 1918

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5002
    ... au marchand de qui il adtd acheté, et ce marchand devra accepter c encre, s'il est en bn ONE Condition, et le payer au prix d'achat n ait prix curant du 
  22. 47
    Page 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 53, Supplément, 25 octobre 1919

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    8694
    ... au guvernement fédéral, déductin aite des avances sur crédits uverts, brdereaux de paie, etc. Balances due t Provincial Governments. Balance due aux 
  23. 48
    Page 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 44, Édition spéciale, 17 novembre 1910

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4242
    ... au mis de mai dernier, J'était à la veille de cmpléter le terme rdi nairement fixé A la charge de Gouverneur général, mab il a plu a Sa Majesté le ri GEORGE 
  24. 49
    Page 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 51, Édition spéciale, 29 aout 1917

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4774
    ... Au At for the relief of JOHN Newtn $nItr. l). An Act t incnrlqrntc The North American Acri dent Inrurmlce CmFulny. 07. An Act to amend The Fiaileriaa Act 
  25. 50
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    2 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 53, Supplément, 30 aout 1919

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    8702
    ... au guvernement fédéral, déductin faite des avances sur crédits uverts, brdereau! de paie, etc. Balance due aux guvernements Provinciaux. Dépts du public 
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