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Date : 1910-1919
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 52, Édition spéciale, 21 mars 1918

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4900
    ... au cnseil sous l'empire des dispsitins de la Loi des mesures de guerre, 1914. RDLPHE BUDREAU, Greffier du Conseil privé. 37574-1 -2 REULATINS RFAiZDIN THE 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 48, Édition spéciale, 15 aout 1914

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    8645
    ... au delà des mers, Défenseur de la Fi, Empeur des Indes. A tous ceux qui les présentes verrnt u qu'icelles purrnt cncerner,--Salut : PR< »LAMATIN. W I 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 43, Supplément, 18 juin 1910

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4166
    ... au Cnsul général pur la Belgique. Ottawa, 0 juin 1910. Clint dtSalEUa 11ETELSr-Rclativement aux diverses entrevues que nus avns eues au sujet des relatins 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 43, Supplément, 26 mars 1910

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4163
    ... au secrétaire de chaque Conseil de cmté et de chaque Corporation municipale spécialement intéressée dans la cnstructin u l'explitatin de ces travaux, ainsi qu' 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 44, Édition spéciale, 19 mai 1911

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4244
    ... au pied du TrBne. I ce uuanbrca du 8iuet itaut aeemLlia ll s plu au Député Gouverneur d'y faire requérir la pr6- ecnce de la Chambre des l,'tmnunee, et 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 52, Édition spéciale, 24 mai 1918

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4914
    ... au nom Sa Mqestk, les Bilbsuivata :- 0. Loi cnfirment un cntrat intervenu entre Sa Majesté la Ri et la Van Buren Bridge Cin. (14) 10. Ltfnwrfent ndi8catin 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 52, Édition spéciale, 18 avril 1918

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4907
    ... au Canada destinée à l'exprta. lin en dehrs du pays, uà l'expéditin dune PROVINCE à l'autre (à l'exceptin des eufs destinés k l'incubatin) seront claasds 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 52, Édition spéciale, 12 juin 1918

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5007
    ... au. cuite partie de la carcans, sit fnfche u cnser. vée nus a cune frme, sauf et excepté les tète», lee langues, les quettes, les cuurs, les fies, les rgnns 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 45, Édition spéciale, 1 avril 1912

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4312
    ... au nom de Sa Majesté par son Altesse RY410 le Gouverneur Général, savir : 8. Lai concernant le Département du Affaires Eati rieuree. 60. Loi mdifiant la Loi 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 46, Édition spéciale, 2 avril 1913

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4389
    ... Au Act respecting the Pacilic and Hudsn Bay Ry. C. 113. 39. An Act ... au pied du Tttlue. Lee membres dit Sénat étant aeeentblée, il a plu à l 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), Édition spéciale, 6 juin 1919

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    1796
    ... Au Act. tu lunrud The l'urrrury Act, 11)1i1. M. An Art. In 41rviJe for the l',nl iuunrr it, IInv nl ncetlxiu I I'IMIIIIIInt11111111141r nudrl 'l')n' Iiunner 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 52, Édition spéciale, 6 juin 1919

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4960
    ... Au Act. tu lunrud The l'urrrury Act, 11)1i1. M. An Art. In 41rviJe for the l',nl iuunrr it, IInv nl ncetlxiu I I'IMIIIIIInt11111111141r nudrl 'l')n' Iiunner 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 52, Édition spéciale, 24 juin 1918

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4920
    ... au publie au cmptir. 2. toutes Applications pur telles licences devrnt être faites d'aPrLa la frmule n' S ciincluse. 3. toutes ltanca expirernt le 31 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 47, Édition spéciale, 3 avril 1914

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4462
    ... Au :\+t rcMlmctiuN 'l'hr titvuvl '11mtk l'teillu Itnihvnv t imitait v. (tt). 3. Ail :\ct rMpacltnK 'l'ht+ \\'uet. tluUUiu l'acillc I. Au Aat 'rrrptr;wK '1 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 48, Édition spéciale, 6 novembre 1914

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    8654
    ... au sujet d'une dépêche télégraphique du Secrétaire d'Etat pur les Colonies à Vtre Altesse Royale, datée le 5 nvembre 1914, à l'effet que la guerre avait 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 48, Édition spéciale, 5 aout 1914

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    8658
    ... au début des hstilités, Convention signée à La Haye le 18 ctbre 1907, et afin de réduire autant que possible les dmmages causés par la guerre au Commerce 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 46, Édition spéciale, 6 juin 1913

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4393
    ... au nom de Sa Mqjeetb, les Bills suivants : 131. Loi concernant la Imperial Tractin Cmfwny, 132. Loi mdifia t la Loi de la Police du Canada. 183. Loi ayant 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 46, Édition spéciale, 16 mai 1913

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4392
    ... Au Act t incrlHirat the Canal in Medical Ptt)- tectiv Aaxcwintiun. tRl. An Act t mend the Exchequer Curt Act. 97. An Act t incnr wratc the 17rand L Nige of 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 51, Supplément, 3 novembre 1917

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4731
    ... au détaillant. (d) "Détaillant" signifie une personne qui manutentinne du charbn et le vend au cnsmmateur. (e) "Imprtateur" est mie personne qui imprte du 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 48, Édition spéciale, 21 septembre 1914

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    8651
    ... au public que les fficiers de la Réserve dmiciliés au Canada, snt requis de returner immédiatement en Angleterre, et, en arrivant là, See présenter au War 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 52, Édition spéciale, 13 avril 1918

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5000
    ... au ttal des affaires du licencié. Ladite pr- Prnts de portion des Prfits aux ventes n dit pas nécessairement être maintenue pur le ev , chiffre d'affaires 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 48, Supplément, 15 mai 1915

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4521
    ... au Canula, chapitre 113 des Statuts revisés du Canada, 1906, de décréter ce qui suit : Les règlement ci-annexée snt cnfirmée et adptée cmme règlements pur 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 48, Supplément, 22 mai 1915

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4522
    ... au préalable reçu une licence d'apprenti pilte, ainsi que l4,xigent ces règlements; lesquels, tutefis, et dans la mesure pratique qui cnviendra au Ministre 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 50, Édition spéciale, 25 septembre 1916

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4658
    ... au Canada uns avir au Canada aucun lieu -ertnanent de rdddence uu de sjur dit, dans 104 vingt jours qui suivent lapnhliratin ds présents règle. Nellte dans 
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    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 51, Édition spéciale, 31 octobre 1917

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4798
    ... au dlttaillaut. (d) "Détaillant" signifie une personne qui manutentinne du charbn et I vend au cnsmmateur. (e) "Imprtateur" est une personne qui imprte du 
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