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Trouvé dans : Bibliothèque
Date : 1916
Consultables en ligne : Non
Type de publication : Fédéral/National
Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
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  1. 1
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    Claims by Pelagic sealers arising out of the Washington Treaty, 7th July 1911 ; and the regulations made under the Paris Award which came into force 1894.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007627604
    Canada. Royal Commission on Claims by Pelagic Sealers Arising Out of the Washington Treaty.
    [Place of publication not identified] :[publisher not identified],1916?] [1916]
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Commissioner's report.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    318215533
    Canada. Commission to Investigate into and Report upon Claims of Certain Canadian Pelagic Sealers Alleged to Have Been Damnified by Reason of the Pelagic Sealing Treaty of the Seventh July, 1911 ...
    [Ottawa],[1916?] [1916]
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Le régime des prisonniers de guerre en France et en Allemagne :au regard des conventions internationales 1914-1916 /préf. de Louis Renault.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    24254976
    Paris :Impr. nationale,1916. [1916]
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