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Trouvé dans : Bibliothèque
Date : 1915
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    Page 1
    91 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 48, no. 46, Numéro régulier, 15 mai 1915

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4551
    ... îles élignées ftmut partie du Ryaume. Uni, le Secrétaire d'Etat purra, par décret, rdnner !te les personnes qui arrivent u quittent aucuns des ( ita Ports 
  2. 27
    Page 1
    98 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 48, no. 42, Numéro régulier, 17 avril 1915

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4547
    ... Îles ndncentce 11 ces Ix,rt.ice den eidle des dites )lr1'lltce8, altlet que ln Ci1tA! des ctutr de Québec, ait sud du fleuve tiut-Laurent et ses eaux. it 
  3. 28
    Page 1
    102 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 48, no. 45, Numéro régulier, 8 mai 1915

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4550
    ... îles dligu.es feintant partie du Ryaume- Uni, le Secrétaire d'Lrtat purra, par décret, rdnner que lus personnes qui arrivent u quittent aucuns des dite prte 
  4. 29
    Page 1
    102 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 48, no. 48, Numéro régulier, 29 mai 1915

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4553
    ... aimés sujets, Nus avns cru cnvenable, par et de l'avis d notre Conseil Privé du Cannd,t, de vous exempter tux et chacun Je vous d'être présents au temlxv 
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