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Date : 1913
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  1. 1
    76 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4477
    ... imes of tie said section t mtd further by striking out subsection (a) t ... aimés suje s, Nus avns cru cnvenable, par et de l'avis de notre Conseil 
  2. 2
    71 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4467
    ... imes Publishing Cnl ny, f.imited, hcld n the 17t11 dny of July, 191Y, auwm ... aimés sqjete, N s avns cru cnvenable, par et de l'avis de notre Conseil 
  3. 3
    80 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4481
    ... Aimés et Fidèles les Sénateurs du Dmi- nin du Canada et les députés élus à la Chambre des Cmmunes de notre dit Dminin, et 1 tous et chacun de vU9,-SALUT 
  4. 4
    83 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4480
    ... Aimés et Fidèles Il* Sénateurs du Dtai. nin du Canada et les députée élus à la Chambre des Cmmunes de notre dit Dminin, et à tous et chacun de vus,--BALT 
  5. 5
    72 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4478
    ... Aimés et Fidèles les Sénateurs du Dmi- nin du Canada et les députés élus à la Chambre des Cmmunes de notre dit Dminin, et i tous et chacun de vue,-SALUT 
  6. 6
    69 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4469
    ... Aimés et Fidèles lm Sénateurs du Dmi desn du Camilla de eles t dékutM élus di Dmirin, eCt tu et chacun de Vue,-$ALUT : PROCLAMATION. ATTENDU que notre 
  7. 7
    78 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4470
    ... Aimés et Fidèles les Sénateurs du Demi. nin du Canada et les députés élus à la Chambre des Cmmunes de notre dit Dminin, et à tous et chacun de vus,-$ALur 
  8. 8
    94 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4439
    ... imes, plus un mtns,,l l'eet, et deux cent sixante-deux pieds et neuf dixièmes, plus u mins, au end d'an lw. tuait en bis sur titi mnticule en pierre ait cin 
  9. 9
    87 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4474
    ... Aimés et Fidèles les Sénateurs du Dmi- nin du Canada et les députés élus - la Chambre des Cmmunes de notre dit Dminin, et à tous et chacun de vus,--SALT 
  10. 10
    84 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4482
    ... Aimés et Fidèles les Sénateurs du Dmi- nin du Canada et les députés élus i la Chambre des Cmmunes de notre dit Dminin, et l tous et chacun de vus,-BiLUT 
  11. 11
    68 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4465
    ... aimés etjlta, Nus avua cru cnvenable, par et de l'avis de notre Conseil Privé du Canada, de vous exentpter tous et chacun de vtu d'utr présents au tempe 
  12. 12
    64 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4476
    ... aimés sujets, Nus avns cru cnvenable, par et de l'avis de notre Conseil Privé du Canada, de vous exempter tous et chacun Je vue d'6tr présente au temps 
  13. 13
    71 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4466
    ... aimés sujets, Nus avns cru cnvenable, par et de l'avis de notre Conseil Privé du Canada, de vous exempter tous et chacun de vous d'étre présente au temRs 
  14. 14
    69 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4475
    ... Aimés et Fidèles les Sénateurs du Dmi nin du Canada et-les députés élus à la Chambre des Cmmunes de notre dit Dminin, et à tous et chacun de vus,-SAtuT 
  15. 15
    72 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4473
    ... Aimés et Fidèles les Sénateurs du Duai. niant du Canada et les députés élus i la Chambre des Cmmunes de notre dit Dminin, et à tits et chacun de vus.-BALT 
  16. 16
    68 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4423
    ... Îles de la Reille CharlutW, Extrait tle lu LuxuuN GAZETTE 'de vendredi le U dc dérr.nArc 110I::. FRittuB FFICA, 30 nvembre Loi 2. Il n du uu Rut d'npplr 
  17. 17
    78 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4468
    ... Aimés et Fidèles les Sénateurs du Dmi- nin du Canada et les députés élus à la Chambre des Cmmunes de notre dit Dminin, et - tous et chacun de VUA,-SALUT 
  18. 18
    76 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4479
    ... aimés sujets. Nns avns cru cnvenable, par et du l'avis de notre Conseil Privé du Catlada, de vua exempter tous et chacun 3u vou d'être présente ait temps 
  19. 19
    75 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4486
    ... îles directeurs est pir le pnlseut nag. Inentl% (le eiwl il sept. 2. lie Conseil de Direction peut, du telnlw il autre, entre lit cntirnlnt.iuu de ce 
  20. 20
    80 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4428
    ... îles ONE snt pas bisées et cmmue n ONE peut les atteindre que par le chemin de terre il a été impssible d'y transprter Pur marquer ces claims IL nmblu de I 
  21. 21
    91 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4489
    ... Aimés et Fidèles les Sénateurs du Demi* nin du Canada et les députés élus à la Chambre des Cmmunes de notre dit Dminin, et à tous et chacun de vus,-SALUT 
  22. 22
    91 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4445
    ... îles drits Il ce terrain cnférés par le dit arrètd en cnseil, et ce dernier s'engage 11 parachever t à mettre ce chemin de fer en explitatin le ler auln 
  23. 23
    96 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4471
    ... Aimés et Fidèles les Sénateurs du Dmi. nin du Canada et les députés élus i la Chambre du Cmmunes de notre dit Dminin, et à tua et chacun de vus,--SALUT 
  24. 24
    100 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4487
    ... Aimés et Fidèles les Sénateurs du Dmi- nin du Canada et les dé!ntt.Lt élus ù la Chambre des Cmnmunes de notre dit Dminin, et à tous et ellac1t11 de vua 
  25. 25
    107 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4430
    ... îles lie snt Pas biseim et enseigne it lie peut les atteindre que lier le chemin de terre Il a élu Impssible d'y trâneptemer pur marquer cet clainis le 
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