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Trouvé dans : Bibliothèque
Date : 1909
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  1. 201
    Page 1
    51 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 43, Index, 1909

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4175
    ... au \'.. ,. , 2338 Tableau Histrique de 1'Histire Sainte, &c., interim ... au-Pavilln, buy extablished.....27 (59) rleans channel, rleans Island, St 
  2. 202
    Page 1
    91 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 42, Supplément, 23 janvier 1909

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4075
    ... au ORDER of Curt. Any consent in writing signed by the parties, r their utter. nys, may, by ermission of the Registrar, be filed, and the terms thereof may 
  3. 203
    Page 1
    91 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 42, Supplément, 16 janvier 1909

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4074
    ... au- thrized under The Exchequer Curt Act, ch. 140, section 61# of the Revised Statutes of Canada, 1900, t administer an cath cncerning any Court of Canada 
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