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Trouvé dans : Bibliothèque
Date : 1894
Type de publication : Fédéral/National
Affichage de 1 - 5 sur 5 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    In the matter of the arbitration between the Dominion of Canada, the Province of Ontario and the Province of Quebec :Answer of the Dominion to Case of Ontario, in re Upper Canada Municipalities Fund.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007614681
    Canada.
    [Toronto? :Warwick Bros. & Rutter, Printers?,1894] [1894]
  2. 2
    Aucun objet numérique

    In the matter of the arbitration between the Dominion of Canada and the provinces of Ontario and Quebec :Answer of Quebec to the case of the Dominion on behalf of the Mississagua Indians.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007522675
    Canada.
    [Toronto? :Warwick Bros. & Rutter, Printers?,1894?] [1894]
  5. 5
    Aucun objet numérique

    In the matter of the arbitration between the Dominion of Canada, the Province of Ontario and the Province of Quebec :answer of Ontario to claim of dominion for use and occupation of lands at Amherstbu ... [Voir le titre complet] rg and Penetanguishene.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007473196
    Ontario.
    Toronto :Warwick Bros. & Rutter,1894. [1894]
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