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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Trouvé dans : Bibliothèque

Consultables en ligne : Non

Type de publication : Fédéral/National

Affichage de 1 - 6 sur 6 résultats filtrés

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1

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Supplément au rapport annuel du Ministère de la marine et des pêcheries pour l'année expirée au 20 juin 1873 ; contenant une liste des navires inscrits sur les livres d'enregistrement de la Confe ... [Voir le titre complet] ́dération du Canada, au 31 décembre 1873.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007490961

Ottaa:Imprimé par L. B. Taylor,1874. [1874]
2

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Rapports au ministre sur la collection des documents inédits de l'Histoire de France et sur les actes du Comité des travaux historiques[Texte imprimé].

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

490479924

Comité des travaux historiques et scientifiques (France)

Paris :Impr. nationale,1874. [1874]
3

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Réponse à une adresse de la Chambre des communes, en date du 20 avril 1874, demandant copie de toute correspondance entre le gouvernement du Canada et les juges des cours supérieures de la Nouvelle ... [Voir le titre complet] -Écosse, du Nouveau-Brunswick et de la Colombie-Britannique, au sujet de l'inégalité des traitements des juges qui occupent les m êmes fonctions dans les différentes provinces.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007668147

[Ottawa :Secrétariat d'État,1874?] [1874]
4

Aucun objet numérique

Réponse à une adressse [sic] de la Chambre des communes, en date du 27 avril 1874, demandant copie d'un acte passé par la législature d'Ontario, à sa dernière session, intitulé Acte pour amende ... [Voir le titre complet] r la loi concernant les déshérences et confiscations, avec copie de tous les ordres en conseil et de toute correspondance entre le gouvernement du Canada et celui d'Ontario au sujet du dit acte ou des choses qu'il concerne.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007673290

[Ottawa :Secrétariat d'État,1874?] [1874]
5

Aucun objet numérique

Réponse à une adresse de la Chambre des communes, en date du 7 avril 1874, demandant copie de tous ordres en conseil et de toute correspondance échangée entre le gouvernement impérial et celui du ... [Voir le titre complet] Canada et le gouvernement du Canada et ceux des autres provinces, depuis mars 1873, y comprise toute instruction à Son Excellence le gouverneur-général au sujet de la législation provinciale.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007668701

[Ottawa :Secrétariat d'État,1874?] [1874]
6

Aucun objet numérique

Rapport.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1006816862

Canada. Ministère des pêcheries.

Ottawa :Impr. de la Reine,1875-1969. [1874]

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Date de modification :: 2024-07-24