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Trouvé dans : Bibliothèque
Date : 1872
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    45 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 6, no. 26, Numéro régulier, 28 décembre 1872

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    2124
    ... née du règne de Sa Majesté et intitulé : r<Acte pur amender un Acte de la présente Session et pur autriser le Gouverneur r.,n Conseil à impser un droit sur 
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