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Date : 1850-1859
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    24 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 13, no. 48, Numéro régulier, 2 décembre 1854

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    808
    ... née et étant dans notre Distiiet d'ttawa, dans notre dite PROVINCE, et laquelle, dans et par le Rapprt de fflnrable AUGUSTIN NRnERT MRINy notre Cmmissaire 
  2. 27
    Page 1
    42 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 15, no. 43, Numéro régulier, 18 octobre 1856

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    934
    ... née du règne de Sa Majesté, intitulé :"Acte pur amen. i0 der les.lis relatives aux curs.de jrisdictin,tviJel d.. lait , entre autres chses statué,, que,lla 
  3. 28
    Page 1
    52 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 15, no. 24, Numéro régulier, 14 juin 1856

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    915
    ... née de notre Règne, intitulé Il Acte pur amendes une "rdnnance passée dans la seconde année de Règne "de Sa Majesté, intitulée : 'rdnnance concernant "l 
  4. 29
    Page 1
    52 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 15, no. 14, Numéro régulier, 5 avril 1856

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    905
    ... née du règne de Sa Majesté, intitulé: " acte pur `l établir un bureau d'enregistrement dans et pur "chaque cmté électral : dans le Bas Canada," il est de 
  5. 30
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    48 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 15, no. 30, Numéro régulier, 19 juillet 1856

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    921
    ... née de INtre Seigneur, mil huit cent ,Dix-neuviéme. ,,;. PaT rdre, ... ' g, ......r -,J rl'ffS T. LEE.TERRILL, SecrkaÆre. PROVINCE DU ,CANAD A.., r,iJ11 Par 
  6. 31
    Page 1
    48 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 15, no. 20, Numéro régulier, 17 mai 1856

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    911
    ... née du règne de,Sa Majesté, i intitulé: Il Acte pur " établir un'bttreau d'enregistrement dans et: pur chaque, cmté électral dans le Bas--Canada, I il est 
  7. 32
    Page 1
    40 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 16, no. 24, Numéro régulier, 13 juin 1857

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    979
    ... née que cette PROVINCE dit supprter dans le cût de certains phares dans le glfe St. Laurent u les ' envirns. Acte pur discntin er la taxé de l'Asilé des 
  8. 33
    Page 1
    48 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 16, no. 41, Numéro régulier, 10 octobre 1857

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    996
    ... née du règne de Sa Majesté, intitulé Acte pur " établir un bureau d'enregistrement dans et Pur " chaque cmté électral dans le Bas Canada?) à est de fait 
  9. 34
    Page 1
    48 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 15, no. 17, Numéro régulier, 26 avril 1856

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    908
    ... née du : règne de Sa Majesté, intitulé: " Acte pnr , 'r établir un bureau d'enregistrement dans et,pur, "chaqué cmté électral dans le Bas Canada,D7, il est 
  10. 35
    Page 1
    40 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 16, no. 18, Numéro régulier, 2 mai 1857

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    973
    ... née du règne de Sa Majesté, et intitulée: " dn- " nance pur prescrire et régler l'enregistrement des susdit en icelui, dans lequel bureau See fera l'enregie 
  11. 36
    Page 1
    40 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 16, no. 45, Numéro régulier, 31 octobre 1857

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    1000
    ... née du rèa e de Sa Majesté, intitulé :'c Acte pur établir un bureau d'enregistrement dails et pur cc chaque cmté électral rÎans le Bas Canada," il est de 
  12. 37
    Page 1
    28 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), no. 546, Numéro régulier, 29 novembre 1851

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    614
    ... (née) Emélie 'l'avernier, and heretfre widw of the late Jean Baptiste Gamelin, of the - ONE part; and Dame Charlotte RY, wife of André uimet, Esquire 
  13. 38
    Page 1
    48 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 15, no. 13, Numéro régulier, 29 mars 1856

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    904
    ... née, du règne '(le Sa Majesté, intitulé :"acte plir établir, un ' " bureau d'emegistrement dans t' pur chaque cmté. électral danslc Bas Canada," il est de 
  14. 39
    Page 1
    15 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 15, Édition spéciale, 21 juin 1856

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    884
    ... née du règne de Sa Majesté, intitulé : Acte pur amender les actes de judicature du.Bas Canada, tut juge e la cur de cirqnit dans tut circuit it il n'y a 
  15. 40
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    64 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 16, no. 19, Numéro régulier, 9 mai 1857

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    974
    ... née du règne de Sa tvtajesté, intitulé: , Acte pur " établir un bureau. d'enregistrement dans et pur 'r chaque 'cmté électral dans le Bas Canada, il est de 
  16. 41
    Page 1
    32 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 15, no. 8, Numéro régulier, 23 février 1856

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    899
    ... née ctnme suit, savir : atJ urc -est en. partant du fleuve St. Laurent. en partie par la ligne qui divise le fuln (cve) appelé Fuln de bVlfe-(4Vulfe's d 
  17. 42
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    60 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 15, no. 38, Numéro régulier, 13 septembre 1856

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    929
    ... née du règne de Sa Majesté, intitulé: "Acte d'Amen- " detnent de Judicature du l3a3 Canada de 185ti," il qu'il aura été pruvé i la salisfactiun du 
  18. 43
    Page 1
    44 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 16, no. 25, Numéro régulier, 20 juin 1857

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    980
    ... née du règne de Sa Majeeté, intitulé. "Acte Pem établir un bureau d'enregistrement dans et pm "chaque cmté électral dans le Bas Canada," il est de liait 
  19. 44
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    42 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), no. 560, Numéro régulier, 28 février 1852

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    628
    ... (née) EmLlie'I:tvernier, and heretfre widw of the late Jean Baptiste Gamelin , of the ONE part; 'and ' Dame Charlotte RYr wife of André uit[iet 12076 Esquire 
  20. 45
    Page 1
    44 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 15, no. 26, Numéro régulier, 28 juin 1856

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    917
    ... née de ltre Seigneur, mil, huit cent cinquaide-six; et de notre Règne la Dix-neuvième. Par rdre, T. LEE TERRILL; 'Secrétaire.`+ PROVINCE U CANADA. Paé' Sn 
  21. 46
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    10 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 16, Édition spéciale, 10 juin 1857

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    950
    ... née que cette PROVINCE dit supprter dan sl ecût de certains phares dans le g:,lfe St. Laurent u les remplir l'agréable devir de vous remercier de le envirns 
  22. 47
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    58 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 18, no. 14, Numéro régulier, 9 avril 1859

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    1102
    ... née du règne de Sa , Majesté, ;et intitulé: 1Acte t pur amender lès Actes d Jutticatur.e. d4;13as Ga,- « nada," il est entre , autres. ;chse siatuâ,qûe. t 
  23. 48
    Page 1
    48 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 16, no. 38, Numéro régulier, 19 septembre 1857

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    993
    ... née du règne de Sa Majesté, intitulé :"'Acte 'pur ce établir un bureau d'enregistrement - dans et J5ur «chaque cinté électral Sans le Bas Canada,' il est de 
  24. 49
    Page 1
    32 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 15, no. 23, Numéro régulier, 7 juin 1856

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    914
    ... née,qu règne de Sa Majesté, intitulé: Acte pur " éta lir un bureau-d'enregistrement; data etur " chaque cmté électral dans le Bas Canada," il i est de fait 
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    Page 1
    56 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 16, no. 13, Numéro régulier, 28 mars 1857

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    968
    ... née Clémence itbillard, ,:., .. 942 ! :!,Madame Françis : X. Autiste née Célina -.:; . Sabourin, - , 943 ! Delle. E Sphie Bélanger, .. ,; 944 Delle 
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