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Date : 1850-1859
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    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 17, Édition spéciale, 10 février 1858

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    1014
    ... au Chef-lieu dans le District de TERREBNNE, du SEPTIEME an DUZIEXE jur de chacun des mis d FEVRIER, MAI,et CTBRE, ces deux jours inclusivement pur chaque 
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    49 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), no. 447, Numéro régulier, 19 janvier 1850

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    514
    ... au bureau du sussigné avant les quinze jours quiprécèdernt immédiatement le jour de vente ; les ppsitins afin de cnserver ,s eu aucun temps dans les deux 
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    2 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 13, Édition spéciale, 26 décembre 1854

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    756
    ... au sud par le Lot numér iin appart nant au dit acquéreur et au Nord par un Lot . appamnant à Niclas Pa;Ïdis u un représen- tante--awm une znaïn de pierre à 
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    6 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 18, no. 40, Supplément, 1 octobre 1859

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    1128
    ... AU(iUSTUJ PRVST HüLLAND, defendan.t,- and DENNIB' BIIADY,: of the ;Townphip f $ingaey, in that part of the district f.Arthabaeks;'IWely in. the district of 
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    5 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 17, Édition spéciale, 20 octobre 1858

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    1027
    ... au DIX-NEUVIEME jour de' chacun des mis dé MARS ' JUILLETi' I as et.-NVEMBREP ces . d6ux jurs. incl ive a J 4ar0;r,,"A- ' PTIE n IFP. SPU011all celles 
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    15 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 15, Édition spéciale, 21 juin 1856

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    884
    ... au paiement du droit de quint en prprtin de leur valeur ; le mntant réparti à chaque seigneurie représen- .,. :, . , . k 1093 tem les drits de la curnne 
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    22 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 18, Édition spéciale, 26 mars 1859

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    1082
    ... au Lundi matin. pul faciliter a cnstitutin de sectins dit bar- au, et l'établissement de chambres de ntaires P ns les nuveaux districts judiciaires dans le 
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    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), no. 456, Numéro régulier, 23 mars 1850

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    523
    ... au mur appartenant au gtner- It. E. Carn, représentant les héritiers Belan;er dans étant sur Ie.< dits LOTS de. terre, cirr,nust;cnces et dé ainsi qu'il a 
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    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 13, no. 52, Numéro régulier, 26 décembre 1854

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    812
    ... au ,. pliquernt à aucune election,pur- laquelle le premier jur du pli sera avant le premier jour i le 'anvier, mil huit cent cinquantemaix, et'aucunes des 
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    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 17, Édition spéciale, 31 mars 1858

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    1019
    ... au saisns: et dans ce cas, ils an.rnt Force de IL pendant le temps et aux temps et saisns pendantu auxquelsleur pératin sera limiiée; et il sera lisible au 
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    4 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 14, Édition spéciale, 19 mai 1855

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    816
    ... Au Act tu facilittte tl,e mciai,uu of Municipal Luta in the Township fsWinchester. Debenturc.:. , Ali Act t uuthtize the City of hlamiltn t negciate Ali Act 
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    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 15, Édition spéciale, 16 juillet 1856

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    887
    ... au Conseil législatif, sera déterminé par le srt aussitt que possible après 'la mise en Force de cet acte, en la manière purvue dans la cédule E annexée au 
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    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 15, Édition spéciale, 1 juillet 1856

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    885
    ... au ser- vice public,él.aussi pur prélever un emprunt sur le crédit du fnds cnslidé du revenu. Acte pmit purvir au paiement des dividendespar >;les Cmpagnies 
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    Circulaire départementale, no. 5: [Nouvelles formules de feuilles de lettres et feuilles mensuelles]

    Bibliothèque / Publications officielles sur la poste canadienne
    Publications officielles sur la poste canadienne
    No d'identification :
    126
    Date :
    1851-06-20
    Type de document :
    Circulaires
    Numéro de page :
    2
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    8 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 14, Édition spéciale, 30 mai 1855

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    817
    ... au-. Ali Act t inchprâte thé Hâniltn and South i3!êef' btarmnta . ern Railwav Çmpnny. An Act t rncrprate the Aylmer Acadein Ali mpau Y Càm an . 1G+une An 
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    7 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 14, Édition spéciale, 22 février 1855

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    815
    ... au premier le dmaine direct, et au dernier le dma; . 4:1 rial de; U 1 1 .. , : ', Il . - " »i".,;,- 4;w fbi rJ, J1rm1crc 9uestimDans cette.partie de la 
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    10 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 16, Édition spéciale, 10 juin 1857

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    950
    ... au nom de Sa Majesté par.;Sn.Ex- cellence le Gouverneur Général, savir: .I mw;i, Acte pur exiger que les crdptes rendus au guvét nement. Provincial -sient 
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    19 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 15, no. 29, Supplément, 14 juillet 1856

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    920
    ... au même sujet et à d'au- tres y mentinnés : à ces causes, Sa Majésté', par et dé l'avis et du cnsentement du Conseil législatif et de l'assemblée légis 
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    32 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), no. 520, Numéro régulier, 7 juin 1851

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    588
    ... au Nord du fleuve SOR s . cmté Laurent, dans le de Snnen :y, arpentées 3 la demande de cer taines assciatins, et par rapprt auxquelles les mem- bres de ces 
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    1 objet(s) numérique(s)

    Ordre départemental, no. 22: [Instructions concernant la manière dont les lettres marquées ou supposées contenir de l'argent doivent être enregistrées]

    Bibliothèque / Publications officielles sur la poste canadienne
    Publications officielles sur la poste canadienne
    No d'identification :
    128
    Date :
    1855-04-10
    Type de document :
    Circulaires
    Numéro de page :
    2
  21. 21
    Page 1
    7 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 17, Édition spéciale, 16 aout 1858

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    1025
    ... au .i(r..'n... An Aât t incrprate the Toronto Msgdalen)Afsÿl*n and Induetrial Huae of Refuge. An AGt t.ingrprate,the. Canadutn Stpty,f JqifAete and 
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    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 12, Édition spéciale, 14 juin 1853

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    676
    ... Au Act trepal two certain Acts therein mentined relating t ` Agriculture, and t; pryitle fr, the remedy ,f .y.+, ,;abueegprejudipial t Agricultpre. , i + 
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    4 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), Édition spéciale, 26 février 1857

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    44
    ... au trafic intérieur; le rapprt final de l'explratin de cette partie du pays n'a pas encre ét reçu, mais méritera, lrsqu'il la sera, vtre plus sérieuse 
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    2 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 16, Édition spéciale, 23 juin 1857

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    952
    ... au paierqent des dé penses de la Police Fluviale de Québec. : [Satuctitl#ré ... au-delà des limites Est de cette prvmce, u partant du dit Port de 
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    3 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol. 17, Édition spéciale, 3 mars 1858

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    1016
    ... au mins 40 hmmes dûment admis et enrlés. 6. Il a aussi plu à son Altesse Royale le Général Commandant cri Chef, faire cnnaître qu'il permettra Altesse 
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