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Trouvé dans : Bibliothèque
Date : 1859
Consultables en ligne : Oui
Type de publication : Fédéral/National
Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Acte pour amender et refondre les actes de judicature du Bas-Canada.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1032952232
    Canada.
    Toronto :Imprimʹe par John Lovell,1859. [1859]
  2. 2
    Aucun objet numérique

    An Act passed by the parliament of the province of Canada in 1859, in relation to the Northern Railway of Canada : and an order in council founded thereon.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    77477982
    [Toronto] :[éditeur non identifié],[1859 [1859]
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Appendix to the seventeenth volume of the Journals of the Legislative Assembly of the Province of Canada.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1371289636
    Canada. Parliament, author, issuing body.
    [1859]
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