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Trouvé dans : Bibliothèque
Date : 1855
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  2. 2
    7 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    815
    ... née des règles tbudalesî de l'acte d'inféda. tien 1 de l'usage 1 u de lis spéciales? s'étendait-elle à tut Fief et Signeuriei .sans 6gard aux mtifs U . à la 
  3. 3
    40 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    832
    ... née sous I. nom de ` La Prévté et Vicmté de Paris," quel était, lrs (je l'inaductin (le la Cutume dh pariF en Cl effet du cntrat fédal qüant ti la diVlNip 
  4. 4
    44 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    827
    ... née des règlesfédales ? de l'acte d'inféda- Vingtième questin.-Les Conventions faites entre Seigneurs et Cénsitaires, en cntraventin de ces lis, Trisième 
  5. 5
    20 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    822
    ... née, et partie à la terre de Jean Bte. Bu- let u re r 'C'entant, parle sud au Nord au pied du pre. mier reger qui sy rencntre, et cti sud-uest à la terre 
  6. 6
    24 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    848
    Canada Gazette, 1841-1869 (Province of Canada), vol. 14, no. 29, Regular Issue, July 21, 1855 Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), vol
  7. 7
    24 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    823
    ... née (le notre Règne in Litul : Acte pur amitidir une rdnnance passée 7a;;,Ia de Sa Majesté, intitulée. 1 rdnnance concernant llérer- < lin des Parisses et 
  8. 8
    25 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    845
    ... née en devant en partie par le Fief Carufel et en partie par le Township tic Brandn, en prfndeur par le Township de Brandn et l'eterbru h, d'un cté au Nord 
  9. 9
    28 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    829
    ... née des règles fédales 7 de l'acte d'inféda- tin ? de l'usage 7 u de 0 spéciales? s'étendait-elle à tut Fief et Seigneurie ans égard aux inutile u à la date 
  10. 10
    36 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    828
    ... née des règles fédales ? (le l'acte d'inféda- tien ? de l'üsae 7 u de luis apéc:als? s'étenclait-cllc à tut Fief et Sei:ueurie, sans égard aux mtifs u : à 
  11. 11
    28 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    844
    ... née cmme suit savir: " "r- r , Une étendue de terri- urrre brnés cmme suit, envir : au Nord-estSeigneuripar !rt seigneurie de Batisennr au sud-uest par la 
  12. 12
    32 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    854
    ... née,; dans le dit Bail Emphytétique, avec le privi- )ée de le renuveler pur vingt-cinq autres années, en pâyaat pur ce terme la rente de duze ltns, Ci-suit 
  13. 13
    32 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    839
    ... née de notre Règne intitulé : Acte pur ameriderune rdnnance passée !ne la seconde année du. Règne de Sa Ma'esté, intitulée: c rdnnance concernant t'érer.- r 
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    32 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    837
    ... née de 11'treESeirnéur, mil huit cent cinquante-cinq, et du Ïiègne de Sa Majesté la Dix-huitième. 'Par rdre, EDMUND HEAD. GEORGE E. CARTIER, Secrétaire 
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    32 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    842
    ... née cmme 'su t,tlsa Nire + Udij, ONE étr,udue lé territire est dil g . -d-est jcrrd Division cmme entre leB-1.kr - 1' 110, scmtés td 1<IéganticretaSÎ ee 
  16. 16
    33 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    820
    ... née dans la Cédule annexée au dit Bref mar qu6e A-, savir: rq, !,J!I,,i,j.1-1-,J ; 11fl .049 -111 ; n! Une terre aise et située en la Cte Nire, . dans la 1 
  17. 17
    36 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    830
    ... née des règles fédales ? de l'acte d'inféda- tin? de l'usage ? u de lis spéçrales? e'étendait-elle à tut Fief et Seigneurie, sans 'égard aux mtifs u à. la 
  18. 18
    36 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    840
    ... née de Nire Règne intitulé : tlrte pur ama.dcrurre rdnnance passée rt*ans la spcade a,m6e f1n Règne de .4a Ma'extk, tn[itulft: ' rdnnance cnrernat l'érer- e 
  19. 19
    36 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    843
    ... née !' 'nit) suit, savir: Une étendue (le tetritire cinq lts, numértés (le I'urst à l'est savir, du nu- brnée cmme suit savir: ' Au Nord-est par la ligne 
  20. 20
    40 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    853
    ... née dansies dcuments publics. ' . 9 L'açqtiéréSr, aprè;'Yaccmplissement de't0utés ctiditinN aura droit à sa l+atentér 10 La patente cependant 'ne srtira 
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    48 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    858
    ... née f'the said Commissioners as afclre saitt; have, as such Cnimtésiners as afleeaid, under and by virtue f'the Provisions contained as well in the said 
  22. 22
    40 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    838
    ... née en devant en partie par le Fief Carufel et en le twuship de Brandn et Feterbrugh, d'un cté au Nord-est en partie par le Township (le HuntersTown et le 
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    46 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    860
    ... née ,members and appuitenances tltereant nineteenth day of June, ONE thousand eight hundred gi, And pssessed the said LOTS of land r and fifty-five, between 
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    48 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    834
    ... née cmme suit, savir :"Tute cette éti>ndue (le terrain brnée cmme suit, davuit : au Nord par Je Town- ship de Labsirte, au sud par (ls terres incu!taa (le 
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    48 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    836
    ... née de notre Seigneur. mil mil huit cent quarante-cinq, et appartenant à la dite Deniers et dmni curant; 1a dite rente déchargée de tous arrérages jusqn'au 
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