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Date : 1840-1849
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    14 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), no. 135, Numéro régulier, 27 avril 1844

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    205
    ... au lest qui aura été té cmme susdit. 5.-Plice. La Police sera sous le cntrle immédiat du Surin tendant.l7édical, et fcra, lrsqu'elle en sera tous les effrts 
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    31 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), no. 275, Numéro régulier, 2 janvier 1847

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    345
    ... au Conseil dla parisse u Township dans lequel tel village sera situé lui demandant de ttxer des limites et brnes au dtt;.villaq u ville pur les tins du dit 
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    8 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), no. 151, Numéro régulier, 17 aout 1844

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    221
    ... au désir de la MAJORité d'iceux, quant au temps d'ef= feciuer le dit partage, et à la prprtin u partie d'icelle qu'il sera jugé à prps de partager. 50. Et 
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    24 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), Supplément, 24 avril 1847

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    13
    ... au-dessus de la Rivière Cachée, tel que représentée au plan de Mr. Legendre, Arpen- teur, avec ensemble 1a devanture des dits tris lts,. sur la prfndeur qui 
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    16 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), Supplément, 7 octobre 1848

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    19
    ... au-dessus et autant au-dessus du site du dit pnt, laissant la liberté, a gui vudra, de tenir une traverse de cant u d'esqmt pur la cmmdité des piétns, au 
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    10 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), no. 129, Numéro régulier, 16 mars 1844

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    199
    ... au premier jour d'A>Zt, mil-huit-cent-trente-un, et pas au-de à ; et rdnner qu'un avis public à cet effet fut inséré dans la Gazette fficielle de Qué- bec 
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    20 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), Supplément, 17 avril 1847

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12
    ... au lieu et place de celles maintenant perçues, pur droit de passage sur le CANAL DE CHAMBLY. 1 , 1 . , , '.11 ... JJ ---. , IPTIN DES ARTICLES. ,1i. f? t 
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    5 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), no. 175, Numéro régulier, 1 février 1845

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    245
    ... au. DUZE de FÉVRIER prchain. Par la Car; EDW. BARNARD, PBR CNFRMÉMENT aux deux 'uge:nents Inter lcutires ci-dessus, la dite anke Jse hte Rabuin dite 
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    Instructions concernant la disposition des lettres, non-réclamées,envoyées par erreur et adressées de nouveau, et l'obtention de crédit pour surcharges

    Bibliothèque / Publications officielles sur la poste canadienne
    Publications officielles sur la poste canadienne
    No d'identification :
    16
    Date :
    1843-09-20
    Type de document :
    Circulaires
    Numéro de page :
    3
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    12 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), no. 133, Numéro régulier, 13 avril 1844

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    203
    ... au- thritÿ, and with the liability.f the Vessel to be sent back t Grsse-Isle, if, being of the description liable t Quarantine there, she shall pass it 
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    24 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), Supplément, 10 avril 1847

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11
    ... au- cun vaiasea arrivant de Port hrs dudit District, ONE sera pas sujet aux règlements ci-deseûs quant *à la r nécessité d'al[er, zilé rester à la Grsse 
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    12 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), no. 315, Numéro régulier, 9 octobre 1847

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    385
    ... au, . , Secrelary. , , ; .,c . 293-2 q ... PROVINCE F CANADA. 5 'ELGIN AND KINCARDINE.""'' VICTORIA; by the Grace of God, of the United Kingdom of Great 
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    28 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), Numéro régulier, 12 septembre 1846

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7
    ... au Bureau du Cllecteur deiite Lce fficiera ' .$eCfin S..LrlclaallniCae. ns: radeaux e' cr la . Glieslre, n wufe: "pergtnr out rlak* lea prdnne e 0 
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    10 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), no. 347, Numéro régulier, 20 mai 1848

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    417
    ... Au- thrxtus in Licer Canada," it is amnget:ther thinge,' in effect, enacted, that in the firat . Sessip of any of the Municipal Councils, tberèby 
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    32 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), Numéro régulier, 27 mars 1847

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9
    ... au- cun cas reçue; aucune Petition ONE sera non- plus reçue à mins que des signatures réelles ONE sient appsées sur la même feuille de psrchemin u papier 
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    8 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), no. 423, Numéro régulier, 18 aout 1849

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    490
    ... au Palais dè Justicedu dit District cri 11 Ville des Tris-Rivières, MARDI, le VINGT-UNIÈME jour d'AUT prchain, à DIX heures du matin, aux fins de prcéder à 
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    14 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), no. 186, Numéro régulier, 19 avril 1845

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    256
    ... au dit Acte, qu'aucune per- snne, tirets u marchandises à brdde tels vaisseaux u bâtiments viennent u sient apprtés à terre, u qu'ils aillent u sient mis à 
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    12 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), no. 185, Numéro régulier, 12 avril 1845

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    255
    ... au l tbur l'licc tncn, to be uuder the direc- tiuu, :ud nrdcrs f' the Aledieal Supcrintcudcut, Who l,.,ll hlvr: tu11 Power :lltd nntHourtty t direct and sid 
  19. 19
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    10 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), no. 209, Numéro régulier, 27 septembre 1845

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    279
    ... au mins une fis par mis pendant les six mis qui précè- dont immédiatement la Session dans la- quelle telle demande devra être ainsi faite. Cinquante-et 
  20. 20
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    12 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), no. 313, Numéro régulier, 25 septembre 1847

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    383
    ... au temps de la vente, en Français, dans la Minerve et LS-g des Canadas. Crown LANDS DF,PARTMENT, ,., .:, Montreal, 4th september, 1847. T HE triangular blck 
  21. 21
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    8 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), no. 167, Numéro régulier, 7 décembre 1844

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    237
    ... au cté sud du fleuve St. Laurent vis-à-vis de lacitb de Québec, da s le district de Québec, dans la PROVINCE du Bas-Canada, cnsistant de la rivière Bru yère 
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    14 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), no. 380, Numéro régulier, 6 janvier 1849

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    450
    ... au its next cn.<uin:; Ses-,in if by sme unfrseen cause it shuld become neceshar) t b- tnin the privilge of crectinq a Tll Cricl;l. over the River Cheueau 
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    8 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), no. 136, Numéro régulier, 4 mai 1844

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    206
    ... au cté sud du fleuve StLaurent,visà-vis de lacité de Québec, dans le district de Québec, dans lu PROVINCE du Bas-Canada, cnsistant de la rivière Bruyère 
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    10 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), no. 393, Numéro régulier, 7 avril 1849

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    463
    ... au Nord du Flcuv St. Laurent dans le Bas-Canada, srnt, à cmpter du QUINZIÈME jur de MAI prchain, Et Vendre, aux Conditions énncées dans l'Avis p blic en 
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    8 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), no. 149, Numéro régulier, 3 aout 1844

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    219
    ... au ScriP, en récm- pense de leurs services, les Miliciens qui y ntsérvi, u, s'ils snt mrts, leurs représentants, snt avertis qu'ils peuvent réclamer le 
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