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Trouvé dans : Bibliothèque
Date : 1830-1839
Affichage de 1 - 9 sur 9 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    A brief view of the township laws up to the present time, with a treatise on the law and office of constable, the law relative to landlord and tenant, distress for rent, inn-keepers, &c., comp. by the ... [Voir le titre complet] author of The provincial justice.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    63007543
    Keele, W. C. 1798-1872. (William Conway),
    Toronto :Printed by W.J. Coates,1835. [1835]
  3. 3
    Aucun objet numérique

    An ordinance to amend and continue the Act to regulate the exercise of certain rights of lessors and lessees.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007704737
    Lower Canada.
    Montreal :A. Armour and H. Ramsay,1839. [1839]
  7. 7
    Aucun objet numérique

    An ordinance to continue a certain act, intituled, An act to regulate the exercise of certain rights of lessors and lessees.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007701560
    Lower Canada.
    Montreal :A. Armour and H. Ramsay,1838. [1838]
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