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Trouvé dans : Bibliothèque
Date : 1830-1839
Type de publication : Fédéral/National
Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Message from Legislative Council with certain resolutions on the subject of the clergy reserves.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1019315167
    Upper Canada. Legislature. Legislative Council.
    [Upper Canada?] :[publisher not identified],[1835?] [1835]
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Proceedings of the Legislative Council of Upper Canada on the bill sent up from the House of Assembly, entitled, An act to amend the jury laws of this Province.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    144642680
    Upper Canada. Legislature. Legislative Council.
    [Toronto?] :R. Stanton, printer to the King's Most Excellent Majesty,1836. [1836]
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