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Trouvé dans : Bibliothèque
Date : 1820-1829
Type de publication : Fédéral/National
Affichage de 1 - 11 sur 11 résultats filtrés
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  2. 2
    Aucun objet numérique

    An Act for the encouragement of elementary education

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    77478102
    Bas-Canada.
    [Lieu de publication non identifié] :[éditeur non identifié],1829?] [1829]
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Minutes des témoignages et rapport du Comité spécial de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, sur le bill pour faire une division nouvelle et plus commode de la province en comtés, afin d'avoir u ... [Voir le titre complet] ne représentation dans l'Assemblée plus égale que ci-devant.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007801905
    Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée. Comité spécial sur le bill pour faire une division nouvelle et plus commode de la province en comtés.
    [Québec :s.n.],1829 [1829]
  6. 6
    Aucun objet numérique

    An Act for the Encouragement of Elementary Education (14th March 1829) =Acte pour encourage l'éducation élémentaire (14e. mars 1829).

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1032872760
    Bas-Canada.
    [Québec? :s.n.,1829?] [1829]
  7. 7
    Aucun objet numérique

    House of Assembly, Friday, 2d February 1827, Resolved, That a Committee of seven members be appointed to inquire if it would be necessary to open any and what new roads ... =Chambre d'Assemblée, vend ... [Voir le titre complet] redi, le 2 février 1827, Résolu, Qu'il soit nommé un Comité de sept membres pour s'enwuérir s'il seroit nécessaire d'ouvrir quelques et quels chemins ...

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007825106
    Bas-Canada. Législature. Chambre d'Assemblée. Comité spécial sur les chemins et autres communications intérieures.
    [Québec :s.n.,1827] [1827]
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Report of a Committee of the House of Assembly, on the Decisions of the Courts of Justice Concerning the Language of the Writs of Summons =Rapport d'un Comité de la Chambre d'Assemblée, sur les déc ... [Voir le titre complet] isions des cours de justice au sujet de la langue des ordres de sommations.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007024624
    Bas-Canada. Législature. Chambre d'Assemblée. Comité sur les décisions des cours de justice au sujet de la langue des ordres de sommations.
    [Québec :s.n.,1826] [1826]
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Third report of the Special Committee of the House of Assembly of Lower-Canada, on the bill for the qualification of justices of the peace ... =Troisième rapport de la Chhambre [sic] d'assemblée du  ... [Voir le titre complet] Bas-Canada, sur le bill pour la qualification des juges de paix ...

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007464939
    Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée. Comité spécial sur le bill pour la qualification des juges de paix.
    [Québec?] :[éditeur non identifié],[1829] [1829]
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