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Trouvé dans : Bibliothèque
Date : 1820-1829
Type de publication : Fédéral/National
Affichage de 1 - 25 sur 75 résultats filtrés
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  1. 1
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    Minutes des témoignages et rapport du Comité spécial de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, sur le bill pour faire une division nouvelle et plus commode de la province en comtés, afin d'avoir u ... [Voir le titre complet] ne représentation dans l'Assemblée plus égale que ci-devant.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007801905
    Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée. Comité spécial sur le bill pour faire une division nouvelle et plus commode de la province en comtés.
    [Québec :s.n.],1829 [1829]
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Report of a Committee of the House of Assembly, on the Decisions of the Courts of Justice Concerning the Language of the Writs of Summons =Rapport d'un Comité de la Chambre d'Assemblée, sur les déc ... [Voir le titre complet] isions des cours de justice au sujet de la langue des ordres de sommations.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1032863385
    Lower Canada. Legislature. House of Assembly. Committee on the Decisions of the Courts of Justice Concerning the Language of the Writs of Summons.
    [Québec] :[publisher not identified],[1826] [1826]
  6. 6
    Aucun objet numérique

    An Act for the Encouragement of Elementary Education (14th March 1829) =Acte pour encourage l'éducation élémentaire (14e. mars 1829).

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1032872760
    Bas-Canada.
    [Québec? :s.n.,1829?] [1829]
  7. 7
    Aucun objet numérique

    House of Assembly, Friday, 2d February 1827, Resolved, That a Committee of seven members be appointed to inquire if it would be necessary to open any and what new roads ... =Chambre d'Assemblée, vend ... [Voir le titre complet] redi, le 2 février 1827, Résolu, Qu'il soit nommé un Comité de sept membres pour s'enwuérir s'il seroit nécessaire d'ouvrir quelques et quels chemins ...

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007825106
    Bas-Canada. Législature. Chambre d'Assemblée. Comité spécial sur les chemins et autres communications intérieures.
    [Québec :s.n.,1827] [1827]
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Report of a Committee of the House of Assembly, on the Decisions of the Courts of Justice Concerning the Language of the Writs of Summons =Rapport d'un Comité de la Chambre d'Assemblée, sur les déc ... [Voir le titre complet] isions des cours de justice au sujet de la langue des ordres de sommations.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007024624
    Bas-Canada. Législature. Chambre d'Assemblée. Comité sur les décisions des cours de justice au sujet de la langue des ordres de sommations.
    [Québec :s.n.,1826] [1826]
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Rapport du Comité choisi sur le gouvernement civil du Canada :ordonné à être imprimé par la Chambre des Communes, 22 juillet 1827 [i.e. 1828].

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    796984484
    Grande-Bretagne. Parlement. Chambre des Communes. Comité choisi sur le gouvernement civil du Canada.
    Québec :Ré-imprimé, par ordre de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, chez Neilson & Cowan,1829. [1829]
  11. 11
    Aucun objet numérique

    An Act for the encouragement of elementary education

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    77478102
    Bas-Canada.
    [Lieu de publication non identifié] :[éditeur non identifié],1829?] [1829]
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Rapport du Comité choisi sur le gouvernement civil du Canada :ordonné à être imprimé par la Chambre des Communes, 22 juillet 1827 [i.e. 1828].

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    231656184
    Great Britain. Parliament. House of Commons. Select Committee on the Civil Government of Canada.
    Québec :Ré-imprimé, par ordre de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, chez Neilson & Cowan,1829. [1829]
  15. 15
    Aucun objet numérique

    House of Assembly, Friday, 2d February 1827, Resolved, That a Committee of seven members be appointed to inquire if it would be necessary to open any and what new roads ... =Chambre d'Assemblée, vend ... [Voir le titre complet] redi, le 2 février 1827, Résolu, Qu'il soit nommé un Comité de sept membres pour s'enwuérir s'il seroit nécessaire d'ouvrir quelques et quels chemins ...

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1033015350
    Lower Canada. Legislature. House of Assembly. Special Committee on Roads and Other Internal Communications.
    [Québec] :[publisher not identified],[1827] [1827]
  16. 16
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    Rapport du Comité de la Chambre des Communes, sur le gouvernement civil du Bas-Canada :mis devant la Chambre le 28 juillet 1828.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007182895
    Grande-Bretagne. Parliament. House of Commons. Select Committee on the Civil Government of Canada.
    [Québec? :s.n.,1829?] [1829]
  17. 17
    Aucun objet numérique

    An Act for the Encouragement of Elementary Education (14th March 1829) =Acte pour encourage l'éducation élémentaire (14e. mars 1829).

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1032858615
    Lower Canada.
    [Québec?] :[publisher not identified],[1829?] [1829]
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Rapport du Comité spécial de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, nommé pour s'́enquérir de l'état actuel de l'éducation dans la province du Bas-Canada.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007425739
    Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée. Comité spécial nommé pour s'enquérir de l'état actuel de l'éducation.
    Québec :T. Cary,1824. [1824]
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Third report of the Special Committee of the House of Assembly of Lower-Canada, on the bill for the qualification of justices of the peace ... =Troisième rapport de la Chhambre [sic] d'assemblée du  ... [Voir le titre complet] Bas-Canada, sur le bill pour la qualification des juges de paix ...

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007464939
    Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée. Comité spécial sur le bill pour la qualification des juges de paix.
    [Québec?] :[éditeur non identifié],[1829] [1829]
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Bay [i.e. Baie] Verte canal, 1822-76.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007272360
    [Ottawa :s.n.,1822-1876] [1822]
  21. 21
    Aucun objet numérique

    The Canadian magazine and literary repository[microform].

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1080362545
    [Ottawa] :National Library of Canada,[19--]- [1823]
  22. 22
    Aucun objet numérique

    An act to repeal an act passed in the fifty seventh year of the reign of His late Majesty King George the Third, intituled, An Act to regulate the celebration of marriages in Newfoundland ; and to mak ... [Voir le titre complet] e further provision for the celebration of marriages in the said colony and its dependencies (17th June 1824).

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    456416601
    Great Britain.
    London :Printed by George Eyre and Andrew Strahan, Printers to the King's most Excellent Majesty,1824. [1824]
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Sir, having done myself the honour to wait upon you yesterday at the Colonial Office ... /[Dalhousie].

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007487986
    Dalhousie, George Ramsay, Earl of, 1770-1838.
    [London? :s.n.,1829?] [1829]
  24. 24
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    Message from the President of the United States, transmitting a report from the Secretary of State, and the correspondence with the Government of Great Britain, relative to the free navigation of the  ... [Voir le titre complet] River St. Lawrence.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    883983880
    United States. Department of State.
    Washington :Printed by Gales & Seaton,1828. [1828]
  25. 25
    Aucun objet numérique

    A Collection of the acts passed in the Parliament of Great Britain and of other public acts relative to Canada.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007443525
    Lower Canada.
    Quebec :P.E. Desbarats,1825. [1825]
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