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Trouvé dans : Bibliothèque
Date : 1810-1819
Consultables en ligne : Oui
Affichage de 1 - 10 sur 10 résultats filtrés
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  1. 1
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    Rules and regulations of police for the city and suburbs of Montreal :published by authority - [Règles et règlements de police pour les fauxbourgs et la cité de Montréal : publié par autorité].

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    15678250
    Montreal, Que.
    Montreal :Printed by J. Lane,1817. [1817]
  2. 2
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    Cour d'appel :Ant. Gadioux dit St. Louis, ecuyer, appellant [sic] et Jean Baptiste Peltier, intimé : factum de l'appellant [sic].

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    77137030
    [Lieu de publication non identifié] :[éditeur non identifié],[1819?] [1819]
  3. 3
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    Cour d'appel :Toussaint Pothier, appellant [sic], et Joseph Armstrong, intimés [sic] : factum de l'intimé.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    77138936
    Armstrong, Joseph, époque 1819.
    [Lieu de publication non identifié] :[éditeur non identifié],[1819?] [1819]
  4. 4
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    Cour d'appel :Louis Proulx, appellant [sic] et Josias Wurtele, intimé : factum ou cas de l'appellant [sic].

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    77135846
    Proulx, Louis, époque 1819.
    [Lieu de publication non identifié] :[éditeur non identifié],[1819?] [1819]
  5. 5
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    Province du Bas-Canada, dans la Cour d'appel :Thomas Coffin & Étienne Leblanc, écuyers, appellants [sic], et François Rivard La Vigne, habitant, intimé : cas des appellants [sic].

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    77135107
    [Lieu de publication non identifié] :[éditeur non identifié],[1815?] [1815]
  6. 6
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    En appel :Toussaint Pothier, appellant [sic] vs. George Baker, intimé : cas de l'appelant [sic].

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    77136052
    Pothier, Toussaint, 1771-1845.
    [Lieu de publication non identifié] :[éditeur non identifié],[1812?] [1812]
  7. 7
    Aucun objet numérique

    En appel :Joseph Badeaux & al., appellants [sic] et Pierre Bureau & al., intimé [sic].

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    77133752
    [Lieu de publication non identifié] :[éditeur non identifié],[1819?] [1819]
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Cour d'appel :M.C. Perrault, appellante [sic] et Thomas Aylwin & al. intimés : factum de l'appellante [sic].

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    77135845
    Perrault, Marie Claire, époque 1819.
    [Lieu de publication non identifié] :[éditeur non identifié],[1819?] [1819]
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Cour d'appel :Joseph Leger dit Parisien, appellant [sic] et Wm. McGillevray [sic] et autres, intimés : factum de l'appellant [sic].

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    77137001
    [Lieu de publication non identifié] :[éditeur non identifié],[1819?] [1819]
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Cour d'appel :M.C. Perrault, appellante [sic] et Austin Cuvillier & al. intimés : factum de l'appellante [sic].

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    77135841
    Perrault, Marie Claire, époque 1819.
    [Lieu de publication non identifié] :[éditeur non identifié],[1819?] [1819]
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