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Trouvé dans : Bibliothèque
Date : 1810-1819
Type de publication : Fédéral/National
Affichage de 1 - 8 sur 8 résultats filtrés
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  1. 1
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    Notice : the undersigned Commissioners for Executing an Act Passed in the Last Session of the Provincial Parliament of Lower Canada :Entituled An act to grant an annuity to such militia-men as were wo ... [Voir le titre complet] unded during the late war with the United States of America ... = Avertissement : les Commissaires soussignés pour exécuter un acte passé dans la dernière session du Parlement provincial du Bas-Canada, intitulé Acte pour accorder une pension annuelle aux miliciens qui ont été blessés pendant la dernière guerre avec les Etats-Unis d'Amérique.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1033766437
    Bas-Canada. Commissaires pour exécuter un acte passé dans la dernière session du Parlement de la province du Bas-Canada, intitulé Acte pour accorder une pension annuelle aux miliciens qui ont été blessés pendant la dernière guerre avec les Etats-Unis d'Amériq.
    Quebec :P.E. Desbarats, Printer to His Majesty,1815. [1815]
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    Report of a committee of the whole House appointed to take into consideration the state of the administration of justice in the Court of Vice Admiralty in this province :also a resolution of the House ... [Voir le titre complet] of Assembly thereon.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1033116705
    Lower Canada. Legislature. House of Assembly.
    [Québec?] :[publisher not identified],[1818] [1818]
  5. 5
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    Prince Edward Island gazette[microform].

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1081131516
    [Ottawa] :Public Archives of Canada = Archives publiques du Canada,1969- [1814]
  6. 6
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    Rotuli hundredorum temp. Hen. III & Edw. I. in Turr' Lond' et in Curia Receptae Scaccarij Westm. asservati.Printed by command of His Majesty King George III. in pursuance of an address of the House of ... [Voir le titre complet] Commons of Great Britain.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1356508
    [London][Printed by G. Eyre and A. Strahan]1812-18. [1812]
  7. 7
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    Report on the heirs of Philip Renaut, accompanying a bill confirming certain lands in the Territory of Illinois, to the heirs of Philip Renaut :made February 18, 1817, and ordered to be printed.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007782815
    United States. Congress. Senate. Committee on Private Land Claims.
    [Washington, D.C. :s.n.,1817] [1817]
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    The Acts of the Parliaments of Scotland.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007279040
    Scotland.
    [Edinburg] :Kings' Printer,1814-1875. [1814]
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