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Trouvé dans : Bibliothèque
Date : 1819
Consultables en ligne : Oui
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  1. 1
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    Cour d'appel :Ant. Gadioux dit St. Louis, ecuyer, appellant [sic] et Jean Baptiste Peltier, intimé : factum de l'appellant [sic].

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    77137030
    [Lieu de publication non identifié] :[éditeur non identifié],[1819?] [1819]
  2. 2
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    En appel :Joseph Badeaux & al., appellants [sic] et Pierre Bureau & al., intimé [sic].

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    77133752
    [Lieu de publication non identifié] :[éditeur non identifié],[1819?] [1819]
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Cour d'appel :M.C. Perrault, appellante [sic] et Thomas Aylwin & al. intimés : factum de l'appellante [sic].

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    77135845
    Perrault, Marie Claire, époque 1819.
    [Lieu de publication non identifié] :[éditeur non identifié],[1819?] [1819]
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Cour d'appel :Joseph Leger dit Parisien, appellant [sic] et Wm. McGillevray [sic] et autres, intimés : factum de l'appellant [sic].

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    77137001
    [Lieu de publication non identifié] :[éditeur non identifié],[1819?] [1819]
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    Aucun objet numérique

    Cour d'appel :M.C. Perrault, appellante [sic] et Austin Cuvillier & al. intimés : factum de l'appellante [sic].

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    77135841
    Perrault, Marie Claire, époque 1819.
    [Lieu de publication non identifié] :[éditeur non identifié],[1819?] [1819]
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