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Trouvé dans : Bibliothèque
Date : 1790-1799
Consultables en ligne : Non
Type de publication : Fédéral/National
Affichage de 1 - 6 sur 6 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Third addition to the rules and regulations for the conduct of the Land Office Department =Troisieme ajouté aux regles et règlemens concernant la conduite du Département du bureau des terres.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007701157
    Québec (Province)
    Quebec :A Quebec :Printed by Samuel Neilson ... =Par Samuel Neilson ... ,[1790] [1790]
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Second addition to the rules and regulations for the conduct of the Land Office Department =Second ajouté aux regles et réglemens concernant la conduite du Département du bureau des terres.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007700986
    Québec (Province)
    Quebec :A Quebec :Printed by Samuel Neilson ... =Par Samuel Neilson ... ,[1790] [1790]
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Proclamation declaring when the Act of the 31st Geo. III shall have effect in the provinces of Upper and Lower-Canada.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007727739
    Lower Canada. Lieutenant-Governor (1791-1796 : Clarke)
    [Quebec :s.n.,between 1792 and 1800] [1792]
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Second addition to the rules and regulations for the conduct of the Land Office Department =Second ajouté aux regles et réglemens concernant la conduite du Département du bureau des terres.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1032854332
    Québec (Province)
    Quebec :Printed by Samuel Neilson ...,[1790?] [1790]
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Third addition to the rules and regulations for the conduct of the Land Office Department =Troisieme ajouté aux regles et règlemens concernant la conduite du Département du bureau des terres.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1032862609
    Québec (Province)
    Quebec :Printed by Samuel Neilson ...,[1790?] [1790]
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