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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Trouvé dans : Bibliothèque

Date : 1790-1799

Format : Document textuel

Consultables en ligne : Non

Type de publication : Fédéral/National

Affichage de 1 - 6 sur 6 résultats filtrés

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1

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Statut provincial du Bas-Canada :statué par la Très Excellente Majesté du Roi, par et de l'avis et consentement du Conseil législatif et Assemblée de la dite province, constitués et assemblés e ... [Voir le titre complet] n vertu de, et sous l'autorité d'un acte du Parlement de la Grande Bretagne, passé dans la trente-et-uniéme année du règne de Notre Souverain Seigneur George Trois, par la grâce de Dieu, roi de la Grande Bretagne, de France, et d'Irlande, défenseur de la foi, &c.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007335480

Bas-Canada.

Québec :Imprimé ... par Guillaume Vondenvelden ...,1795. [1795]
2

Aucun objet numérique

Les statuts provinciaux du Bas-Canada :statués par la Trés Excellente Majesté du Roi, par et de l'avis et consentement du Conseil législatif et Assemblée de la dite province, constitués et assem ... [Voir le titre complet] blés en vertu du, et sous l'autorité d'un acte du Parlement de la Grande Bretagne, passé dans la trente-et-unième année du régne de Notre Souverain Seigneur George Trois, par la grace de Dieu, roi de la Grande Bretagne, de France et d'Irlande, défenseur de la foi, &c.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007118205

Bas-Canada.

Québec :Imprimé ... par Guillaume Vondenvelden, imprimeur à la Nouvelle-Imprimerie,1795-1801. [1795]
3

Aucun objet numérique

Les statuts provinciaux du Bas-Canada :statués par la Trés Excellente Majesté du Roi, par et de l'avis et consentement du Conseil législatif et Assemblée de la dite province, constitués et assem ... [Voir le titre complet] blés en vertu du, et sous l'autorité d'un acte du Parlement de la Grande Bretagne, passé dans la trente-et-unième année du régne de Notre Souverain Seigneur George Trois, par la grace de Dieu, roi de la Grande Bretagne, de France et d'Irlande, défenseur de la foi, &c.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007155358

Bas-Canada.

Québec :Imprimé ... par Guillaume Vondenvelden, imprimeur à la Nouvelle-Imprimerie,1795. [1795]
4

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A provincial statute of Lower Canada enacted by the King's Most Excellent Majesty, by and with the advice and consent of the Legislative Council and Assembly of the said province, constituted and asse ... [Voir le titre complet] mbled by virtue of and under the authority of an act of the Parliament of Great Britain, passed in the thirty-first year of the reign of Our Sovereign Lord George the Third, by the grace of God, of Great Britain, France, and Ireland, King, Defender of the Faith, &c.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1032846060

Lower Canada.

Quebec :Printed under the authority and by command of his Excellency the Governor; as the Act of the Provincial Parliament directs by William Vondenvelden, printer at the new printing-office, Mountain-Street, ...,MDCCXCV [1795]. [1795]
5

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The provincial statutes of Lower Canada :enacted by the King's Most Excellent Majesty, by and with the advice of the Legislative Council and Assembly of the said province, constituted and assembled by ... [Voir le titre complet] virtue of, and under the authority of an act of the Parliament of Great Britain, passed in the thrity-first year of the reign of Our Sovereign Lord George the Third by the grace of God, of Great Britain, France and Ireland King, Defender of the Faith, &c.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1032837433

Lower Canada.

Québec :Printed ... by William Vondenvelden, printer at the New Printing-Office,1795-1801. [1795]
6

Aucun objet numérique

The provincial statutes of Lower Canada :enacted by the King's Most Excellent Majesty, by and with the advice of the Legislative Council and Assembly of the said province, constituted and assembled by ... [Voir le titre complet] virtue of, and under the authority of an act of the Parliament of Great Britain, passed in the thrity-first year of the reign of Our Sovereign Lord George the Third by the grace of God, of Great Britain, France and Ireland King, Defender of the Faith, &c.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1032845175

Lower Canada.

Quebec :Printed ... by William Vondenvelden, printer at the New Printing-Office,1795. [1795]

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Date de modification :: 2024-07-24