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Trouvé dans : Bibliothèque
Date : 1796
Consultables en ligne : Oui
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    Upper-Canada :by His Excellency John G. Simcoe, Esq., lieutenant governor and major general of His Majesty's forces, &c. &c. &c. Proclamation.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1358414766
    Upper Canada. Lieutenant-Governor (1791-1796 : Simcoe)
    [1796]
  2. 2
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    Order of the governor in Council, of the 7th. July 1796, for the regulation of commerce, between this province and the United States of America.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    316693100
    Lower Canada. Executive Council.
    Quebec :Printed by command of His Excellency the governor; by William Vondenvelden, printer at the New Printing-Office, Poor-street, Upper-Town,Anno Domini, M. DCC. XCVI. [1796] [1796]
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    Treaty of amity, commerce, and navigation, between His Britannick Majesty and the United States of America, signed at London, the 19th of November, 1794.published by authority.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    3164020
    Great Britain.
    Quebec,Printed by command of the governor by W. Vondenvelden,1796. [1796]
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