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Trouvé dans : Bibliothèque
Date : 1796
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    Order of the governor in Council, of the 7th. July 1796, for the regulation of commerce, between this province and the United States of America.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    316693100
    Lower Canada. Executive Council.
    Quebec :Printed by command of His Excellency the governor; by William Vondenvelden, printer at the New Printing-Office, Poor-street, Upper-Town,Anno Domini, M. DCC. XCVI. [1796] [1796]
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