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Règlement pour les paquebots établis par arrêt du Conseil du 14 décembre 1786, pour communiquer avec les colonies françoises, aux Isles du Vent & sous le Vent, les Isles de France & de Bourbon, & ... [Voir le titre complet] les États-Unis de l'Amérique :du 14 décembre 1786 : de par le Roi.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007721416

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1787. [1787]

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Règlement concernant les prises que des corsaires françois conduiront dans les ports des États-Généraux des Provinces-Unies, & celles que les corsaires desdits États-Généraux amèneront dans l ... [Voir le titre complet] es ports de France :du 30 septembre 1781 : de par le Roi.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007673364

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1781. [1781]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour proroger jusqu'au 1.er septembre 1789, les primes accordées à l'importation en France des blés & farines venant des États-Unis de l'Amérique :du 20 avril 17 ... [Voir le titre complet] 89 : extrait des Registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007445674

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1789. [1789]

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, pour encourager, par des rpimes, l'importation en France des bées & des farines venant des Etats-Unis de l'Amérique :du vingt-trois novembre mil sept cent quatre-vin ... [Voir le titre complet] gt-huit : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007761004

France. Conseil d'État.

A Rennes :Chez la veuve François Vatar & de Bruté de Remur ...,1788. [1788]

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An act to enable His Majesty, to authorise, in case of necessity, the importation of bread, flour, Indian corn, and live stock, from any of the Territories belonging to the United States of America, i ... [Voir le titre complet] nto the Province of Quebec, and all the countries bordering on the Gulf of Saint Lawrence, and the islands within the said Gulf, and to the Coast of Labrador.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 933185174

Great Britain.

London :printed by Charles Eyre and Andrew Strahan,1789. [1788]

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An act for regulating the trade between the subjects of His Majesty's colonies and plantations in North America, and in the West India islands, and the countries belonging to the United States of Amer ... [Voir le titre complet] ica; :and between His Majesty's said subjects and the foreign islands in the West Indies.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 825076291

Great Britain.

London :Printed by Charles Eyre and Andrew Strahan,1788. [1788]

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An act for explaining and amending an act, passed in the last session of Parliament, intituled, An act for regulating the trade between the subjects of His Majesty's colonies and plantations in North ... [Voir le titre complet] America, and in the West India islands, and the countries belonging to the United States of America; and between His Majesty's said subjects and the foreign islands in the West Indies.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 825076411

Great Britain.

London :Printed by Charles Eyre and Andrew Strahan,1789. [1789]

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant prohibition, dans toute l'étendue du Royaume, des huiles de baleine & de spermacéti, provenant de pêche étrangère :du vingt-huit septembre mil sept cent q ... [Voir le titre complet] uatre-vingt-huit : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007761003

France. Conseil d'État.

A Rennes :Chez la veuve François Vatar & de Bruté de Remur ...,1788. [1788]

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Lettres-patentes en forme d'édit, concernant les ennoblissemens dans les colonies françoises, & les preuves de noblesse à faire dans le Royaume, par les habitans desdites colonies :données à Vers ... [Voir le titre complet] ailles le 24 août 1782 : enregistrées en conséquence de l'Arrêt de la Cour du 8 avril 1783.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007720124

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Bordeaux :Chez Jean Chapuis ...[1783] [1783]

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Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, concernant les anoblissemens dans les colonies françoises, & les preuves de noblesse à faire dans le Royaume par les habitans desdites colonies :données a ... [Voir le titre complet] ̀ Versailles le 24 août 1782 : registrées en la Cour des Aides, le 18 décembre 1782.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007720157

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Lyon :De l'Imprimerie du Roi,1783. [1783]

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Édit du Roi, portant création d'un trésorier général alternatif de la Marine & des colonies :donné à Versailles au mois de juin 1782 : registré en la Chambre des Comptes le 8 juillet 1782.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007718264

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1782. [1782]

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Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, concernant les anoblissemens dans les colonies françoises, & les preuves de noblesse à faire dans le Royaume par les habitans desdites colonies :données a ... [Voir le titre complet] ̀ Versailles le 24 août 1782 : registrées en la Cour des Aides, le 18 décembre 1782.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007720076

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :Chez P.G. Simon, & H. Nyon ...,1783. [1783]

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Rapport fait à la Convention nationale, au nom des comités de sureté générale et de salut public :sur la conjuration ourdie depuis plusieurs années par les factions criminelles, pour absorber la ... [Voir le titre complet] Révolution française dans un changement de dynastie, et contre Fabre-d'Eglantine, Danton, Philippeaux, Lacroix et Camille-Desmoulins, prévenus de complicité dans ces factions, et d'autres délits personnels contre la liberté /par Saint-Just ... séance du 11 Germinal.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007447539

Saint-Just, 1767-1794.

A Paris :De l'Impr. des administrations nationales,[1794?] [1784]

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Ordonnance du Roi, concernant la course & les armemens des corsaires :du 16 janvier 1780 : de par le Roi.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007673049

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Lille :De l'Imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé ...,1780. [1780]

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Ordonnance du Roi, portant défenses aux officiers des Amirautés de prendre aucun intérêt, directement ou indirectement, dans les bâtimens armés en course, à peine d'interdiction & de quinze cen ... [Voir le titre complet] ts livres d'amende :du 15 janvier 1783 : de par le Roi.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007720333

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1783. [1783]

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Ordonnance du Roi, portant réunion des dépôts de recrues des colonies, de celui de l'Inde, & des trois compagnies d'infanterie affectées à la garde du Port de l'Orient, pour ne former ensemble qu ... [Voir le titre complet] 'un seul & même corps, sous la dénomination de Bataillon auxiliaire des régimens des colonies :du 25 juillet 1781 : de par le Roi.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007673479

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1781. [1781]

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Ordonnance du Roi, portant attribution aux Intendans & Ordonnateurs de la Marine, des ventes & autres opérations relatives aux prises faites par les vaisseaux de Sa Majesté :du 4 août 1781 : de par ... [Voir le titre complet] le Roi.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007673480

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1781. [1781]

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Ordonnance du Roi, concernant le Service des bureaux de la Poste maritime :du 4 juillet 1780 : de par le Roi.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007673271

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1780. [1780]

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Ordonnance du Roi, concernant le Service des bureaux de la Poste maritime :du 4 juillet 1780 : de par le Roi.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007673342

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Lyon :De l'Imprimerie du Roi,1780. [1780]

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Ordonnance du Roi, concernant la course & les armemens des corsaires :du 16 janvier 1780 : de par le Roi.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007672924

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1780. [1780]

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Ordonnance du Roi, portant défense de rançonner aucuns navires ou marchandises ennemies, à commencer du 1.er décembre prochain :du 30 août 1782 : de par le Roi.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007720079

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1782. [1782]

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Règlement pour déterminer d'une manière uniforme le service des régimens d'infanterie qui quront des détachemens à fournir pour le service de mer :du4 avril 1781 : de par le Roi.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007672751

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1781. [1781]

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Ordonnance du Roi, concernant la course et les armements des corsaires :du 16 janvier 1780.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007673097

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Lyon :De l'Imprimerie du Roi,1780. [1780]

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Discours de M. Thouret, membre du Comité de Constitution, fait à l'Assemblée nationale sur la nouvelle division territoriale du Royaume :séance du mardi 3 novembre.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007447502

Thouret, 1746-1794.

A Paris :Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...,1789. [1789]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, au sujet des armateurs qui sont en retard de payer les parts appartenantes aux équipages des bâtimens armés en course, dans les prises qu'ils ont faites sur les en ... [Voir le titre complet] nemis de l'État :du 15 décembre 1782 : extrait des registres du conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007720306

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1783. [1783]

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