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Trouvé dans : Bibliothèque
Date : 1780-1789
Consultables en ligne : Non
Type de publication : Fédéral/National
Affichage de 1 - 25 sur 58 résultats filtrés
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    Édit du Roi, portant création d'un trésorier général alternatif de la Marine & des colonies :donné à Versailles au mois de juin 1782 : registré en la Chambre des Comptes le 8 juillet 1782.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007718264
    France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)
    A Paris :De l'Imprimerie royale,1782. [1782]
  5. 5
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    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui prescrit les formalités à observer lors de la sortie des ports du Royaume, des marchandises provenant des prises :du 4 mai 1782 : extrait des registres du Conse ... [Voir le titre complet] il d'État.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007717614
    France. Conseil d'État.
    A Paris :De l'Imprimerie royale,1782. [1782]
  10. 10
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    Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant le payement des lettres de change de l'Inde & de l'Amérique :du 1.er décembre 1783 : extrait des registres du Conseil d'État.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007720543
    France. Conseil d'État.
    A Paris :De l'Imprimerie royale,1783. [1783]
  11. 11
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    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme les commissaires du Conseil pour juger les contestations dans lesquelles la Compagnie des Indes sera partie :du 31 décembre 1785 : extrait des registres du ... [Voir le titre complet] Conseil d'État.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007721307
    France. Conseil d'État.
    A Paris :De l'Imprimerie royale,1786. [1786]
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Ordonnance du Roi, portant défenses aux officiers des Amirautés de prendre aucun intérêt, directement ou indirectement, dans les bâtimens armés en course, à peine d'interdiction & de quinze cen ... [Voir le titre complet] ts livres d'amende :du 15 janvier 1783 : de par le Roi.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007720333
    France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)
    A Paris :De l'Imprimerie royale,1783. [1783]
  13. 13
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    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme M. de Boullongne de Nogent, commissaire du Roi pour suivre les opérations de l'ancienne Compagnie des Indes :du 3 mars 1787 : extrait des registres du Cons ... [Voir le titre complet] eil d'État.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007721345
    France. Conseil d'État.
    A Paris :De l'Imprimerie royale,1787. [1787]
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Extrait de la lettre écrite au marquis de Castries, ministre & secrétaire d'État au département de la Marine /par le sieur de La Pérouse, capitaine de vaisseau, commandant une division du Roi, à ... [Voir le titre complet] bord du Sceptre, dans le détroit d'Hudson, le 29 septembre 1782.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007203142
    La Pérouse, Jean-François de Galaup, comte de, 1741-1788.
    A Paris :De l'Imprimerie royale,1782. [1782]
  16. 16
    Aucun objet numérique

    État nominatif des officiers tués dans les combats des 9 & 12 avril 1782, sur les vaisseaux de l'Armée navale aux ordres du Comte de Grasse, actuellement au Cap, sous les ordres du Marquis de Vaudr ... [Voir le titre complet] euil.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007718458
    Grasse-Tilly, François Joseph Paul, marquis de, 1722-1788.
    A Paris :De l'Imprimerie royale,1782. [1782]
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    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme les administrateurs & employés de la Compagnie des Indes, qui doivent figurer les portions d'intérêts & les dividends d'icelles :du 20 août 1785 : extra ... [Voir le titre complet] it des registres du Conseil d'État.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007720757
    France. Conseil d'État.
    A Paris :De l'Imprimerie royale,1785. [1785]
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour la marque & visite des toiles blanches & imprimées des manufactures d'Alsace :du 26 janvier 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007721304
    France. Conseil d'État.
    A Paris :De l'Imprimerie royale,1786. [1786]
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les pièces à produire pour la réclamation des parts de prises appartenantes aux officiers-mariniers & matelots étrangers :du 12 novembre 1782 : extrait ... [Voir le titre complet] des registres du Conseil d'État.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007720265
    France. Conseil d'État.
    A Paris :De l'Imprimerie royale,1782. [1782]
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant l'établissement des bureaux de correspondance maritime dans les ports du Royaume :du quatorze août mil sept cent soixante-dix-sept : extrait des registre ... [Voir le titre complet] s du Conseil d'Etat.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007666483
    France. Conseil d'État.
    A Paris :De l'Imprimerie de Prault ...,1780. [1780]
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Arrest du Conseil d'État du Roi, portant établissement d'une nouvelle Compagnie des Indes :du 14 avril 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007720544
    France. Conseil d'État.
    A Paris :Chez P.G. Simon & N.H. Nyon ...,1785. [1785]
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Ordonnance du Roi, portant attribution aux Intendans & Ordonnateurs de la Marine, des ventes & autres opérations relatives aux prises faites par les vaisseaux de Sa Majesté :du 4 août 1781 : de par ... [Voir le titre complet] le Roi.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007673480
    France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)
    A Paris :De l'Imprimerie royale,1781. [1781]
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Ordonnance du Roi, concernant le Service des bureaux de la Poste maritime :du 4 juillet 1780 : de par le Roi.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007673271
    France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)
    A Paris :De l'Imprimerie royale,1780. [1780]
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Ordonnance du Roi, concernant la course & les armemens des corsaires :du 16 janvier 1780 : de par le Roi.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007672924
    France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)
    A Paris :De l'Imprimerie royale,1780. [1780]
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