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Trouvé dans : Bibliothèque
Date : 1787
Type de publication : Fédéral/National
Affichage de 1 - 8 sur 8 résultats filtrés
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  1. 1
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    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme M. de Boullongne de Nogent, commissaire du Roi pour suivre les opérations de l'ancienne Compagnie des Indes :du 3 mars 1787 : extrait des registres du Cons ... [Voir le titre complet] eil d'État.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007721345
    France. Conseil d'État.
    A Paris :De l'Imprimerie royale,1787. [1787]
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour la nomination des administrateurs de la nouvelle Compagnie des Indes :du 15 mai 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007720303
    France. Conseil d'État.
    A Paris :Chez Prault ...,1787. [1787]
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant l'établissement des paquebots pour la correspondance avec les colonies françoises & les États-Unis de l'Amérique :du 20 décembre 1786 : extrait des re ... [Voir le titre complet] gistres du Conseil d'État.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007721487
    France. Conseil d'État.
    A Lyon :De l'Imprimerie du Roi,1787. [1787]
  7. 7
    Aucun objet numérique

    An act to enforce and render more effectual several acts passed in the twelfth year of the reign of King Charles the Second, and other acts made for the increase and encouragement of shipping and navi ... [Voir le titre complet] gation.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    825114059
    Great Britain.
    London :Printed by Charles Eyre and Andrew Strahan,1787. [1787]
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