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Règlement concernant les prises que des corsaires françois conduiront dans les ports des États-Unis de l'Amérique, et celles que les corsaires américains amèneront dans les ports de France :du 2 ... [Voir le titre complet] 7 septembre 1778.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007476934

France.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1778. [1778]

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Anno regni Georgii III, regis Magnæ Britanniæ, Franciæ, & Hiberniæ, decimo quarto[microform] :at the Parliament begun and holden at Westminster, the tenth day of May, anno domini, 1768, in the eighth ... [Voir le titre complet] year of the reign of our Sovereign Lord George the Third, by the grace of God, of Great Britain, France, and Ireland, King, Defender of the Faith, &c., and from thence continued, by several prorogations, to the thirteenth day of January, 1774, being the Seventh Session of the Thirteenth Parliament of Great Britain.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1019231848

Great Britain.

Quebec :Printed by William Brown, Printer for the Province,1774. [1774]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne le renvoi en France, des originaux des titres de créance sur la Compagnie des Indes, déposés dans les Greffes des Conseils des Indes & des Isles de Fra ... [Voir le titre complet] nce & de Bourbon :du 10 février 1776 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007664870

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1776. [1776]

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Œuvres posthumes de M. Pothier :dédiées à Monseigneur la garde des sceaux de France.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1019349242

Pothier, Robert Joseph, 1699-1772.

A Paris :Chez De Bure, fils aîné, libraire, ... ,1777-1809 [1777]

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Le Canada ou partie de la Nouvelle France, contenant la terre de Labrador, la Nouvelle France, les isles de Terre Neuve, de Nostre Dame &c[document cartographique].

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007207256

Mortier, Pierre, 1661-1711.

À Amsterdam :Chez Pierre Mortier,[ca. 1700]. [1770]

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Traité historique de l'état des trésoriers de France et généraux des finances[microforme] :avec les preuves de la supériorité de ces offices :le tout enrichi de notes : divisé en deux parties ... [Voir le titre complet] /par Mr. de Gironcourt, conseiller-chevalier d'honneur au Bureau des finances de Metz & Alsace.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 77471985

Gironcourt, Henri Antoine Regnard de, 1719-1786.

A Nancy :Chez la Veuve Leclerc, Imprimeur de l'Intendance,1776. [1776]

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Traité historique de l'état des trésoriers de France et généraux des finances[microforme] :avec les preuves de la supériorité de ces offices :le tout enrichi de notes : divisé en deux parties ... [Voir le titre complet] /par Mr. de Gironcourt, conseiller-chevalier d'honneur au Bureau des finances de Metz & Alsace.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 77471986

Gironcourt, Henri Antoine Regnard de, 1719-1786.

A Nancy :Chez la Veuve Leclerc, Imprimeur de l'Intendance,1776. [1776]

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Remarques de M. Bellin ingenieur de la marine :sur les cartes & les plans, qu'il a été charge de dresser, pour joindre à l'histoire generale de la Nouvelle France du R.P. de Charlevoix, de la Pompa ... [Voir le titre complet] gnie de Jesus, et au journal de son voyage dans ce te partie du monde.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 456397480

Bellin, Jacques Nicolas, 1703-1772.

Paris :Nyon fils,1774. [1774]

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Oeuvres posthumes de M. Pothier, dédiées à Monseigneur la garde des sceaux de France.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1019341459

Pothier, Robert Joseph, 1699-1772.

À Orléans :A Paris :Chez Jul. Jean Massot ...;Chez Lejay & Dorez ...,1776-1778. [1776]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Broutin pour faire le recouvrement de toutes les sommes dûes à la Compagnie des Indes, aux Isles de France & de Bourbon :du 13 février 1775 : e ... [Voir le titre complet] xtrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007664064

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1775. [1775]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Broutin pour faire le recouvrement de toutes les sommes dûes à la Compagnie des Indes, aux Isles de France & de Bourbon :du 13 février 1775 : e ... [Voir le titre complet] xtrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007664007

France. Conseil d'État.

[Paris] :De l'Imprimerie de Guillaume Desprez ...,[1775] [1775]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les lettres de change tirées des Isles de France & de Bourbon, sur les trésoriers de la Marine & des Colonies, dont le paiement a été suspendu, se ... [Voir le titre complet] ront représentées au sieur de Mory, caissier de la Compagnie des Indes, pour en dresser un état qui contiendra l'ordre dans lequel elles seront acquittées :du 15 janvier 1775 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007663936

France. Conseil d'État.

A Lyon :De l'Imprimerie de P. Valfray ...,1775. [1775]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les lettres de change tirées sur les Isles de France & de Bourbon, sur les trésoriers de la Marine & des Colonies, dont le payement a été suspendu ... [Voir le titre complet] , seront représentées au sieur Mory, caissier de la Compagnie des Indes, pour en dresser un état qui contiendra l'ordre dans lequel elles seront acquittés :du 15 janvier 1775 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007663871

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1775. [1775]

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Traité historique de l'état des trésoriers de France et généraux des finances[microforme] :avec les preuves de la supériorité de ces offices :le tout enrichi de notes : divisé en deux parties ... [Voir le titre complet] /par Mr. de Gironcourt, conseiller-chevalier d'honneur au Bureau des finances de Metz & Alsace.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 62907282

Gironcourt, Henri-Antoine Regnard de, 1719-1786.

A Nancy [France] :Chez la Veuve Leclerc, Imprimeur de l'Intendance,1776. [1776]

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Les Loix ecclésiastiques de France dans leur ordre naturel :et, Une analyse des livres du droit canonique conférés avec les usages de l'Église Gallicane /par ... Louis de Héricourt ...

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007479184

Héricourt, Louis de, 1687-1752.

A Paris :Chez les Libraires associés,1771. [1771]

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Dans la quatorzième année du règne de George III, roi de la Grande Bretagne, de France, et d'Irelande [sic] :au Parlement commencé et tenu à Westminster, le dixième jour de mai, de l'année de n ... [Voir le titre complet] otre Seigneur mil sept cents soixante-huit, dans la huitième année du règne de notre Souverain Seigneur George Trois ... et depuis continué par différentes remises au treizième jour de janvier, mil sept cens soixante-quatorze, étant le [sic] septième scéance [sic] du Treizième Parlement de la Grande Bretagne.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1019479504

A Quebec :Chez Guillaume Brown, imprimeur de la province,1774. [1774]

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Mémoires du cardinal de Retz :contenant ce qui s'est passé de remarquable en France pendant les premieres années du regne de Louis XIV.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1006674030

Retz, Jean François Paul de Gondi de, 1613-1679.

A Geneve :Chez Fabry & Barillot,1777. [1777]

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Oeuvres posthumes de M. Pothier :dédiée à Monseigneur le garde des sceaux de France.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007732836

Pothier, Robert Joseph, 1699-1772.

A Orléans :A Paris :Chez Julien-Jean Massot ... ;Chez Pierre Théophile Barrois le jeune ...,1777-1778. [1777]

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Etat des denrées portées, en 1775, des colonies françoises de l'Amérique dans les ports de la métropole, leur valeur déterminée sur le prix commun, produits des droits qu'elles ont payé à leu ... [Voir le titre complet] r sortie des isles, & à leur entrée en France, quantité de celles qui ont passé à l'etranger, & de celles qui ont été consommées dans le royaume, avec les droits de consommation qui ont été perçus, argent venu des isles, valeur arbitrée des productions peu importantes, qui ne sont pas detaillées dans le tableau.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007737026

[France :s.n.,1776?] [1776]

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Œuvres posthumes de M. Pothier :dédiées à Monseigneur la garde des sceaux de France.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1033200753

Pothier, Robert Joseph, 1699-1772.

A Paris :Chez De Bure, fils aîné, libraire ...,1777-1809 [1777]

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Mémoires secrets pour servir à l'histoire de la republique des lettres en France, depuis MDCCLXII jusqu'à nos jours;ou, Journal d'un observateur ...Par feu m. de Bachaumont.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007446689

Bachaumont, Louis Petit de, 1690-1771.

Londres,J. Adamsohn,1777-89. [1777]

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Voyages et aventures du chevalier de *** en différentes parties de l'Europe jusqu'à son retour en France.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007164642

A Amsterdam, et se trouve à Paris :Chez Merigot le jeune ...,1776. [1776]

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Idées préliminaires et prospectus d'un ouvrage sur les pêches maritimes de France /par M. Lemoyne, maire de la ville de Dieppe.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 853136499

Lemoyne, M. (Simon Sylvestre Clément)

A Paris :De l'Impr. royale,1777. [1777]

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The sequel of the Abstract of those parts of the custom of the viscounty and provostship of Paris, which were received and practiced in the province of Quebec, in the time of the French government :co ... [Voir le titre complet] ntaining the thirteen latter titles of the said abstract /drawn up by a select committee of Canadian gentlemen, well skilled in the laws of France and of that province, by the desire of the Honourable Guy Carleton, Esquire, captain-general, and gouvernor in chief, of the said province. An abstract of the criminal laws that were in force in the province of Quebec in the time of the French government / drawn up by a select committee of Canadian gentlemen, well skilled in the laws of France, and of that province, by the desire of the Honourable Guy Carleton, Esquire, captain-general, and governour in chief, of the said province.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007333908

London :Printed by Charles Eyre and William Strahan ...,1773. [1773]

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Additional observations on the nature and value of civil liberty and the war with America :also observations on schemes for raising money by public loans; an historical deduction and analysis of the n ... [Voir le titre complet] ational debt; and a brief account of the debts and resources of France /by Richard Price, D.D.F.R.S.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 6381591

Price, Richard, 1723-1791, author.

London :Printed for T. Cadell in the Strand,MDCCLXXVII [1777] [1777]

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