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Trouvé dans : Bibliothèque
Date : 1770-1779
Type de publication : Fédéral/National
Affichage de 1 - 25 sur 86 résultats filtrés
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  3. 3
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    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Broutin pour faire le recouvrement de toutes les sommes dûes à la Compagnie des Indes, aux Isles de France & de Bourbon :du 13 février 1775 : e ... [Voir le titre complet] xtrait des registres du Conseil d'État.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007664064
    France. Conseil d'État.
    A Paris :De l'Imprimerie royale,1775. [1775]
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Broutin pour faire le recouvrement de toutes les sommes dûes à la Compagnie des Indes, aux Isles de France & de Bourbon :du 13 février 1775 : e ... [Voir le titre complet] xtrait des registres du Conseil d'État.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007664007
    France. Conseil d'État.
    [Paris] :De l'Imprimerie de Guillaume Desprez ...,[1775] [1775]
  8. 8
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    An act for allowing the importation of wheat, wheat flour, rye, rye meal, and Indian corn, into this kingdom, for a limited time, free of duty.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    608211752
    Great Britain.
    London: :printed by Charles Eyre and William Strahan, printers to the King's Most Excellent Majesty.,MDCCLXXII. [1772]. [1772]
  11. 11
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    Ordonnance du Roi, portant amnisitie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, employées au Service de la Marine & des Colonies, et qui établit de nouvelles pein ... [Voir le titre complet] es contre les déserteurs :du 13 janvier 1776 : de par le Roi.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007664862
    France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)
    A Paris :De l'Imprimerie royale,1776. [1776]
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Édit du Roi, portant établissement à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des colonies :donné à Versailles au mois de juin 1776 : registré en la Chambre des Comptes le 15 avril 1777.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007665282
    France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)
    A Paris :De l'Imprimerie royale,1777. [1777]
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Édit du Roi, portant établissement à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des colonies :donné à Versailles au mois de juin 1776 : registré en la Chambre des Comptes le 15 avril 1777.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007666169
    France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)
    A Paris :Chez P.G. Simon ...,1777. [1777]
  17. 17
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    Edit du Roi, portant création d'un contrat d'un million deux cens mille livres de rente, au principal de trente millions, au profit de la Compagnie des Indes :donné à Versailles au mois de février ... [Voir le titre complet] 1770 : registré en Parlement le 13 février 1770.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007653155
    France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
    A Lyon :De l'Imprimerie de P. Valfray,1770. [1770]
  18. 18
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    Exposé des motifs de la conduite du Roi, relativement à l'Angleterre.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007672190
    France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)
    A Lille :De de N.J.B. Peterinck-Cramé ...,1779. [1779]
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Règlement concernant les prises que les corsaires françois conduiront dans les ports des État-Unis de l'Amérique, & celles que les corsaires américains amèneront dans les ports de Frabce :du 27  ... [Voir le titre complet] septembre 1778.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007672141
    France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)
    A Paris :De l'Imprimerie royale,1778. [1778]
  20. 20
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    Ordonnnance du Roi, portant amnistie en faveur des officiers-mariniers & matelots déserteurs :du 1er juillet 1777 : de par le Roi.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007666405
    France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)
    A Paris :De l'Imprimerie royale,1777. [1777]
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Édit du Roi, portant établissement à Versailles d'un dépôt des papiers publics des colonies :donné à Versailles au mois de juin mil sept cent soixante-seize.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007665397
    France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)
    A Rouen :De l'imprimerie de Jac. Jos. Le Boullenger ...,1777. [1777]
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Règlement concernant la navigation des bâtimens neutres, en temps de guerre :du 26 juillet 1778.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007671600
    France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)
    A Paris :De l'Imprimerie royale,1778. [1778]
  24. 24
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    Édit du Roi, portant établissement à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des colonies :donné à Versailles au mois de juin 1776 : enregistré en Parlement.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007665233
    France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)
    A Aix :Chez Esprit David ...,1776. [1776]
  25. 25
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    Ordonnance du Roi, pour régler le traitement des régimens d'infanterie qui seront employés dans les colonies de l'Amérique :du 28 août 1777.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007490340
    France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)
    A Paris :Chez P.G. Simon ...,1777. [1777]
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