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Edit du Roi, portant création d'un contrat d'un million deux cens mille livres de rente, au principal de trente millions, au profit de la Compagnie des Indes :donné à Versailles au mois de février ... [Voir le titre complet] 1770 : registré en Parlement le 13 février 1770.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007653155

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Lyon :De l'Imprimerie de P. Valfray,1770. [1770]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Broutin pour faire le recouvrement de toutes les sommes dûes à la Compagnie des Indes, aux Isles de France & de Bourbon :du 13 février 1775 : e ... [Voir le titre complet] xtrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007664064

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1775. [1775]

3

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne le tirage des actions de la Compagnie des Indes, & le remboursement d'icelles jusqu'à concurrence de cinq cents cinquante mille livres :du 28 février 17 ... [Voir le titre complet] 71 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007655456

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1771. [1771]

4

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant révocation de la permission accordée aux armateurs, de tirer de l'Espagne & du Portugal les sels nécessaires à la pêche de la morue :du vingt mai mil sept ... [Voir le titre complet] cent soixante-dix-neuf : extrait des registres du Conseil d'Etat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007758781

France. Conseil d'État.

A Rennes :Chez la veuve François Vatar ...,1779. [1779]

5

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le droit de consommation ne sera plus perçu dans les morues sèches, dans tous les lieux & dans tous les cas, que sur le pied de dix sous du cent pes ... [Voir le titre complet] ant, au lieu de vingt sous du cent pesant, compte marchand :du 19 septembre 1773 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007760368

France. Conseil d'État.

A Rennes :Chez la veuve François Vatar ...,1773. [1773]

6

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Ordonnance du Roi, portant amnisitie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, employées au Service de la Marine & des Colonies, et qui établit de nouvelles pein ... [Voir le titre complet] es contre les déserteurs :du 13 janvier 1776 : de par le Roi.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007664862

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1776. [1776]

7

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Exposé des motifs de la conduite du Roi, relativement à l'Angleterre.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007672190

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Lille :De de N.J.B. Peterinck-Cramé ...,1779. [1779]

8

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Édit du Roi, portant établissement à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des colonies :donné à Versailles au mois de juin 1776 : registré en la Chambre des Comptes le 15 avril 1777.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007665282

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1777. [1777]

9

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le droit de consommation ne sera plus perçu dans les morues sèches, dans tous les lieux & dans tous les cas, que sur le pied de dix sous du cent pes ... [Voir le titre complet] ant, au lieu de vingt sous du cent pesant, compte marchand :du 19 septembre 1773 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007663474

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1773. [1773]

10

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Arrest du Conseil d'État du Roi, portant révocation de la permission accordée aux armateurs de tirer de l'Espagne & du Portugal les sels nécessaires à la pêche de la morue :du 20 mai 1779 : extr ... [Voir le titre complet] ait des registres du Conseil d'Etat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007672220

France. Conseil d'État.

A Paris :Chez P.G. Simon ...,1779. [1779]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui proroge le délai pour la constitution des promesses à quatre & à cinq pour cent, de la Compagnie des Indes, et qui ordonne la constitution de celles desdites p ... [Voir le titre complet] romesses qui ont été déposées, soit au caissier général de ladite Compagnie, soit ès mains des dépositaires particuliers :du 28 décembre 1771 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007655470

France. Conseil d'État.

A Paris :Chez P.G. Simon ...,1772. [1772]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le droit de consommation ne sera plus perçu dans les morues sèches, dans tous les lieux & dans tous les cas, que sur le pied de dix sous du cent pes ... [Voir le titre complet] ant, au lieu de vingt sous du cent pesant, compte marchand :du 19 septembre 1773 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1019338717

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1773. [1773]

13

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Règlement concernant les prises que les corsaires françois conduiront dans les ports des État-Unis de l'Amérique, & celles que les corsaires américains amèneront dans les ports de Frabce :du 27 ... [Voir le titre complet] septembre 1778.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007672141

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1778. [1778]

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Ordonnnance du Roi, portant amnistie en faveur des officiers-mariniers & matelots déserteurs :du 1er juillet 1777 : de par le Roi.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007666405

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1777. [1777]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les avances à faire par les armateurs, aux équipages des corsaires :du 27 septembre 1778 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007672007

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1778. [1778]

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Plan de l'isthme de l'Acadie :comprenant le beau-bassin avec une partie de la Baie verte /dressé au Dépôt général des cartes, plans et journaux de la Marine par ordre de M.de Sartine ... ; Petit, ... [Voir le titre complet] sculp.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007207255

France. Dépôt des cartes et plans de la marine.

[Paris] :[Dépôt des cartes et plans de la marine],1779. [1779]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, portant évocation de toutes les contestations nées & à naître aux isles françoises de l'Amérique, concernant la liquidation de la Compagnie des Indes :du 10 fé ... [Voir le titre complet] vrier 1776 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007665301

France. Conseil d'État.

A Paris :Chez P.G. Simon ...,1776. [1776]

18

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Déclaration du Roi, qui permet l'entrée & l'entrepôt, dans les différens ports du Royaume, des taffias venans des colonies françoises de l'Amérique :donnée à Versailles le 6 mars 1777 : regist ... [Voir le titre complet] rée en Parlement le vingt juin mil sept cent soixante-dix-sept.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007666274

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :Chez P.G. Simon ...,1777. [1777]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1er juillet prochain, la liquidation des billets de caisse de la colonie de la Louisiane, que différentes circonstances ont empĉhé de rapporte ... [Voir le titre complet] r au sieur Marigner, commis pour en faire le payement :du 14 avril 1770 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1019321739

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1770. [1770]

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Plan de l'isthme de l'Acadie :comprenant le beau-bassin avec une partie de la Baie Verte /dressé au Dépôt général des cartes, plans et journaux de la Marine par ordre de M.de Sartine ... ; Petit ... [Voir le titre complet] sculp.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1019342091

France. Dépôt des cartes et plan de la marine.

[Paris] :[Dépôt des cartes et plans de la marine],1779. [1779]

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Lettres-patentes portant établissement d'une commission à l'effet de connoître par voie de police & d'administration & juger en dernier ressort, de l'introduction & vente du tabac dans les villes d ... [Voir le titre complet] e Paris & de Versailles, & dans l'étendue des prévôtés & vicomtés en dépendantes :données à Versailles, le 29 août 1775 : registrées en la Cour des Aides, le premier septembre 1775.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007664531

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :Chez Knapen ...,1775. [1775]

22

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Plan du bassin et de la rivière du Port Royal ou Annapolis :dans l'Acadie sur la côte orientale de la Baie Françoise /extrait des manuscrits du Dépôt général des cartes, plans et journaux de la ... [Voir le titre complet] Marine, par ordre de M. de Sartine ... ; Petit, Sculp.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007207334

France. Dépôt des cartes et plans de la marine.

[Paris] :[Dépôt des cartes et plans de la marine],1779. [1779]

23

Aucun objet numérique

Édit du Roi, portant établissement à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des colonies :donné à Versailles au mois de juin 1776 : registré en la Chambre des Comptes le 15 avril 1777.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007666169

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :Chez P.G. Simon ...,1777. [1777]

24

Aucun objet numérique

Édit du Roi, portant établissement à Versailles d'un dépôt des papiers publics des colonies :donné à Versailles au mois de juin mil sept cent soixante-seize.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007665397

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Rouen :De l'imprimerie de Jac. Jos. Le Boullenger ...,1777. [1777]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les places d'engagés, dûes par chaque navire allant aux colonies, & le port des fusils :du 10 septembre 1774 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007663575

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1774. [1774]

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