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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Trouvé dans : Bibliothèque

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Type de publication : Fédéral/National

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1

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui proroge le délai pour la constitution des promesses à quatre & à cinq pour cent, de la Compagnie des Indes, et qui ordonne la constitution de celles desdites p ... [Voir le titre complet] romesses qui ont été déposées, soit au caissier général de ladite Compagnie, soit ès mains des dépositaires particuliers :du 28 décembre 1771 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007655470

France. Conseil d'État.

A Paris :Chez P.G. Simon ...,1772. [1772]
2

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui révoque la permission accordée par celui du 23 septembre 1770, aux armateurs établis dans les ports de pêche de l'océan et de la Manche, de tirer des sels de ... [Voir le titre complet] Portugal & d'Espagne pour la pêche de la morue, en conséquence leur défend, & à tous autres, de se servir à l'avenir du sel étranger pour ladite pêche, ou pour tel usage que ce puisse être :du 13 novembre 1771 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007671794

France. Conseil d'État.

A Paris :Chez P.G. Simon ...,1772. [1772]
3

Aucun objet numérique

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Risteau, ancien directeur de la Compagnie des Indes, pour faire le recouvrement de toutes les sommes dûes à la Compagnie dans les isles françoi ... [Voir le titre complet] ses de l'Amérique :du 10 février 1772 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007655467

France. Conseil d'État.

A Paris :Chez P.G. Simon ...,1772. [1772]
4

Aucun objet numérique

An act for allowing the importation of wheat, wheat flour, rye, rye meal, and Indian corn, into this kingdom, for a limited time, free of duty.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

608211752

Great Britain.

London: :printed by Charles Eyre and William Strahan, printers to the King's Most Excellent Majesty.,MDCCLXXII. [1772]. [1772]

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Date de modification :: 2024-06-12