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Articles préliminaires de paix entre le Roi, le Roi de la Grande-Bretagne, et le Roi d'Espagne, signés à Fontainebleau le 3 novembre 1762.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007611968

France.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1762. [1762]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse une sentence rendue le 3 avril 1767, au siége de la Table de marbre à Paris, portant homologation d'un prétendu règlement, concernant une entreprise ann ... [Voir le titre complet] oncée sous le titre d'Association de commerce maritime :du 7 février 1768 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007629543

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1768. [1768]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à commencer au 15 de ce mois, il ne sera plus perçu, à l'entrée dans Paris, aucuns droits d'entrée sur la morue séche ou merluche :du 8 mars 1767 ... [Voir le titre complet] : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007629253

France. Conseil d'État.

A Lyon :De l'Imprimerie de P. Valfray ...,1767. [1767]

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Mémoire pour Michel-Jean-Hugues Péan, chevalier, capitaine-aide-major des ville & gouvernement de Québec & des troupes détachées de la Marine, chevalier de l'Ordre royal & militaire de Saint-Loui ... [Voir le titre complet] s, accusé, contre M. le Procureur-général du roi en la Commission, accusateur.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1006813391

Aubry, Me.

A Paris :De l'imprimerie de Guillaume Desprez, imprimeur du roi,1763. [1763]

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Arrest de la Cour du Parlement concernant les reconnoissances données par le Caissier de la Compagnie des Indes, non converties en billets de la loterie établie par lettres patentes du 19 juilllet 1 ... [Voir le titre complet] 767 : du sept janvier mil sept cent soixante-huit.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007629517

France. Parlement (Paris)

A Paris :Chez P.G. Simon ...,1768. [1768]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les reconnoissances qui seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en conséquence de l'Arrêt du Conseil du 29 juin 1764 :du 2 juillet 1 ... [Voir le titre complet] 764 /extrait des registres du Conseil d'Etat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007483977

France. Conseil d'État.

[Paris :s.n.,1764] [1764]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les reconnoissances qui seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en conséquence de l'Arrêt du Conseil du 29 juin 1764 :du 2 juillet 1 ... [Voir le titre complet] 764 /extrait des registres du Conseil d'Etat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1006786351

France. Conseil d'État.

[Paris] :Impr. de Christmann et Levrault,[1764] [1764]

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Édit du Roi, qui autorise les syndics & directeurs de la Compagnie des Indes à vendre & aliéner quatre cens soixante-dix-sept mille livres de rente viagere, & porte établissement d'une loterie :do ... [Voir le titre complet] nnée à Compiegne au mois d'août 1765.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007629016

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Paris :Chez P.G. Simon ...,[1765] [1765]

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Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le payement des intérêst, & le remboursement des capitaux des reconnoissances données en échange des papiers du Canada :du 31 décembre 1765 : extrait ... [Voir le titre complet] des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 77121811

À Paris :De l'Imprimerie royale,1766. [1766]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, portant prorogation d'un nouveau délai pour les déclarations à faire par les porteurs de papiers de Canada :du 15 mai 1763 : extrait des Registres du Conseil d'Ét ... [Voir le titre complet] at /[Le duc de Choiseul].

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1019194069

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1763. [1763]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne le payement des coupons d'intérêts des reconnoissances pour les dettes du Canada échus au 1.er janvier 1769 :du 6 mai 1769 : extrait des registres du C ... [Voir le titre complet] onseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007629484

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1769. [1769]

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Lettres patentes du Roi, contenant réglement général pour l'administration de la Compagnie des Indes :données à Marly le 28 juin 1768 : registrées en Parlement le 14 juillet 1768.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007628978

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Paris :Chez P.G. Simon ...,1768. [1768]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les reconnoissances non converties en billets de la loterie de la Compagnie des Indes, autorisée par arrêt du Conseil du 6 avril 1769 :du 9 juillet 1769 ... [Voir le titre complet] : extrait des registres du Conseil d'Etat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007629675

France. Conseil d'État.

A Paris :Chez P.G. Simon ...,1769. [1769]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui permet, aux conditions y énoncées, l'entrepôt dans le port de Roscoff, des tafias qui y sont apportés des autres ports faisant le commerce des isles :du 3 sep ... [Voir le titre complet] tembre 1769 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007746882

France. Conseil d'État.

[Paris? :s.n.,1769] [1769]

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir, les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrrées [sic] du Royaume, tant des cinq gro ... [Voir le titre complet] sses fermes que des provinces réputées étrangères, vinngt sous pièce, & ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonné par l'arrêt du 15 mai 1760 :du 19 janvier 1767 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007759005

France. Conseil d'État.

[Paris? :s.n.,1767] [1767]

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Réponse au Mémoire de M. l'abbé Morellet, sur la Compagnie des Indes :imprimé en exécution de M.rs les actionnaires, prises dans l'Assemblée générale du 8 août 1769.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007445676

Necker, Jacques, 1732-1804.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1769. [1769]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui surseoit à l'examen & vérification des dettes de la Marine & des colonies, autres que le Canada :du 28. novembre 1761 : extrait des registres du Conseil d'État ... [Voir le titre complet] .

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007628328

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1761. [1761]

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Mémoire historique sur la négociation de la France & de l'Angleterre :depuis le 26 mars 1761 jusqu'au 20 septembre de la même année : avec les pièces justificatives.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 797183118

Choiseul, Étienne François, duc de, 1719-1785.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1761. [1761]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui permet d'entreposer dans les ports du Royaume, pour etre transportés à l'etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui ... [Voir le titre complet] du domaine d'occident, les sirops & tafias provenant des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoises, des morues sèches de la pêche nationale :du 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007760947

France. Conseil d'État.

[Paris? :s.n.,1768] [1768]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui permet d'entreposer dans les ports du Royaume, pour etre transportés à l'etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui ... [Voir le titre complet] du domaine d'occident, les sirops & tafias provenant des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoises, des morues sèches de la pêche nationale :du 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007629064

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1768. [1768]

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Memoire historique sur la negociation de la France & de l'Angleterre, depuis le 26 mars 1761, jusqu'au 20 septembre de la même année :avec les pieces justificatives.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007644483

Choiseul, Étienne François, duc de, 1719-1785.

Paris :De l'Imprimerie royale,1761. [1761]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui fixe la somme ̀laquelle ont monté les dettes des départemens de la Guerre, de l'Artillerie, du Génie, de la Marine & des Colonies, liquidées en vertu des arre ... [Voir le titre complet] ̂ts du Conseil des 25, 29 août, 1er septembre 1765, & 5 janvier 1766 :du 13 avril 1766 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1019336314

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1766. [1766]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant le payement des sommes auxquelles seront liquidés les lettres de change, rescriptions, mandats & autres titres de créances, dont l'acceptation a été su ... [Voir le titre complet] spendue par les arrêts des 29 novembre 1761 & 6 fevrier 1762 :du 31 mai 1762 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007627986

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1762. [1762]

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Arrest du Conseil d'État du roi, concernant l'extinction & brûlement de billets de monnoie & cartes du Canada :du 17 janvier 1766 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 77121809

À Paris :De l'Imprimerie royale,1766. [1766]

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde des encouragemens à ceux des négocians qui enverront des morues séches, de pêche françoise, dans les isles de l'Amérique :du 31 juillet 1767 : extrai ... [Voir le titre complet] t des registres du Conseil d'Etat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007763948

France. Conseil d'État.

[Paris? :s.n.,1767] [1767]

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