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Trouvé dans : Bibliothèque
Date : 1769
Type de publication : Fédéral/National
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  1. 1
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    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne le payement des coupons d'intérêts des reconnoissances pour les dettes du Canada échus au 1.er janvier 1769 :du 6 mai 1769 : extrait des registres du C ... [Voir le titre complet] onseil d'État.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007629484
    France. Conseil d'État.
    A Paris :De l'Imprimerie royale,1769. [1769]
  4. 4
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    Réponse au Mémoire de M. l'abbé Morellet, sur la Compagnie des Indes :imprimé en exécution de M.rs les actionnaires, prises dans l'Assemblée générale du 8 août 1769.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007445676
    Necker, Jacques, 1732-1804.
    A Paris :De l'Imprimerie royale,1769. [1769]
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Arrest du Conseil d'État du Roi, qui autorise une loterie en faveur de la Compagnie des Indes :du 6 avril 1769 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007629481
    France. Conseil d'État.
    A Paris :Chez P.G. Simon ...,1769. [1769]
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui permet, aux conditions y énoncées, l'entrepôt dans le port de Roscoff, des tafias qui y sont apportés des autres ports faisant le commerce des isles :du 3 sep ... [Voir le titre complet] tembre 1769 : extrait des registres du Conseil d'État.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007629190
    France. Conseil d'État.
    A Lyon :De l'Imprimerie de P. Valfray ...,1769. [1769]
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui autorise une loterie en faveur de la Compagnie des Indes :du 6 avril 1769 : extrait des registres du Conseil d'État.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007629483
    France. Conseil d'État.
    A Lyon :De l'Imprimerie de P. Valfray ...,1769. [1769]
  8. 8
    Aucun objet numérique

    An act to amend and render more effectual an act made in the twenty first year of the reign of King James the First, intituled, An act for the general quiet of the subjects against all pretences of co ... [Voir le titre complet] ncealment whatsoever.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    841927103
    Great Britain.
    London: :Printed by Mark Baskett, printer to the King's most Excellent Majesty; and by the assigns of Robert Baskett.,1769. [1769]
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