Language selection

English

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche dans la collection

Recherche dans la collection

Recherche dans la collection

Filtres

Trouvé dans : Bibliothèque

Type de publication : Fédéral/National

Affichage de 1 - 10 sur 10 résultats filtrés

Par page :

Appliquer

1

Aucun objet numérique

Lettres patentes du Roi, contenant réglement général pour l'administration de la Compagnie des Indes :données à Marly le 28 juin 1768 : registrées en Parlement le 14 juillet 1768.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007628978

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Paris :Chez P.G. Simon ...,1768. [1768]
2

Aucun objet numérique

Arrest de la Cour du Parlement concernant les reconnoissances données par le Caissier de la Compagnie des Indes, non converties en billets de la loterie établie par lettres patentes du 19 juilllet 1 ... [Voir le titre complet] 767 : du sept janvier mil sept cent soixante-huit.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007629517

France. Parlement (Paris)

A Paris :Chez P.G. Simon ...,1768. [1768]
3

Aucun objet numérique

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui permet d'entreposer dans les ports du Royaume, pour etre transportés à l'etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui ... [Voir le titre complet] du domaine d'occident, les sirops & tafias provenant des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoises, des morues sèches de la pêche nationale :du 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007760947

France. Conseil d'État.

[Paris? :s.n.,1768] [1768]
4

Aucun objet numérique

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui permet d'entreposer dans les ports du Royaume, pour etre transportés à l'etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui ... [Voir le titre complet] du domaine d'occident, les sirops & tafias provenant des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoises, des morues sèches de la pêche nationale :du 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007629064

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1768. [1768]
5

Aucun objet numérique

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui permet d'entreposer dans les ports du Royaume, pour être transportés à l'étranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celu ... [Voir le titre complet] i du domaine d'occident, les syrops & tafias provenans des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoises, ds morues séches de la pêche nationale :du 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007628976

France. Conseil d'État.

A Lyon :De l'Imprimerie de P. Valfray ...,1768. [1768]
6

Aucun objet numérique

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui annulle tous billets de monnoye, lettres de change & autres titres de créance du Canada, qui n'ont pas été produits dans les délais fixés :du 20 fevrier 1768 ... [Voir le titre complet] : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007651766

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1768. [1768]
7

Aucun objet numérique

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse une sentence rendue le 3 avril 1767, au siége de la Table de marbre à Paris, portant homologation d'un prétendu règlement, concernant une entreprise ann ... [Voir le titre complet] oncée sous le titre d'Association de commerce maritime :du 7 février 1768 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007629543

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1768. [1768]
8

Aucun objet numérique

Lettres-patentes du Roi, concernant la vente & discussion des biens de la Compagnie & Société des jésuites dans les colonies :données à Versailles, le 14 janvier 1768, registrées en Parlement le ... [Voir le titre complet] 23 février 1768.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007660515

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Lyon :De l'impr. de P. Valfray ...,1768. [1768]
9

Aucun objet numérique

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui supprime le Bureau de législation des colonies :du 11 novembre 1768 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007629480

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1768. [1768]
10

Aucun objet numérique

[Letter from] Sir Guy Carleton to Lord Shelburne, [Secretary of State, dated] Quebec, 2nd March, 1768.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

843232567

Canada. Governor General (1768-1778 : Dorchester)

[1768]

Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :

Recherche dans les recensements

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-05-10