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Trouvé dans : Bibliothèque

Date : 1730-1739

Type de publication : Fédéral/National

Affichage de 1 - 14 sur 14 résultats filtrés

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1

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la retrocession faite à Sa Majesté par la Compagnie des Indes, de la concession de la Loüisianne & du pays des Illinois :du 23. janvier 1731, extrait de ... [Voir le titre complet] s registres du Conseil d'Estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

77121814

À Paris :De l'Imprimerie royale,1731. [1731]
2

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Lettres patentes du Roy, sur Arrest du Conseil concernant l'entrepost, tant des marchandises destinées pour les isles & colonies françoises que de celles qui en viennent :données à Marly le 6. may ... [Voir le titre complet] 1738 : registrées en Parlement le 30. juin 1738.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007617800

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Rennes :Chez Guillaume Vatar ...,1738. [1738]
3

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Declaration du Roy, qui établit des peines contre les contrebandiers :donnée à Versailles, le 2. aoust 1729 : registrée en la Cour des comptes, aides & finances.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007617534

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Rouen :Chez Jean-B. Besongne ...,1730. [1730]
4

Aucun objet numérique

Lettres patentes sur Arrest qui proroge pour trois ans, à compter du premier janvier 1734, la perception d'un demy pour cent sur les marchandises venant des isles & colonies françoises de l'Amerique ... [Voir le titre complet] :données à Marly le 26. janvier 1734 : registrées en Parlement le premier mars 1734.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007617764

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Rennes :Chez Guillaume Vatar ...,1734. [1734]
5

Aucun objet numérique

Lettres patentes sur Arrest, données à Marly le 14. fevrier 1730, concernant le transit des sucres raffinez dans le Royaume :registrées en Parlement.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007617591

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Grenoble :Chez Gaspard Giroud ...,[1730] [1730]
6

Aucun objet numérique

Lettres patentes du Roy, sur arrest qui proroge pour trois ans à compter du premier janvier 1731, la perception du droit d'un pour cent sur les marchandises venant des isles & colonies françoises :d ... [Voir le titre complet] onnées à Versailles le 3. octobre 1730 : registrées en Parlement le 5. decembre 1730.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007650756

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Rennes :Chez Guillaume Vatar ...,1730. [1730]
7

Aucun objet numérique

Lettres patentes sur Arrest qui proroge pour trois ans, à compter du premier janvier mil sept cent trente un, la perception du droit d'un pour cent sur les marchandises venant des isles & colonies fr ... [Voir le titre complet] ançoises :données à Versailles le troisiéme octobre 1730.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007616955

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Paris :Chez Louis-Denis Delatour ...,1730. [1730]
8

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Declaration du Roy, concernant la regie & perception du droit de capitation aux Isles & Terre ferme du Vent de l'Amerique :donnée à Versailles le 3. octobre 1730.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007617325

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1731. [1731]
9

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Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier, qui porte un sursis à l'execution de l'Ordonnance de lad[ite] Cour du 16 janvier dernier, & en consequence permet au Fermier general d ... [Voir le titre complet] e l'equivalent de continuer d'exiger le droit sur le poisson, soit des ventes en gros, soit des ventes en détail, à raison de dix sols par quintal, conformement aux Articles arrêtez par l'Assemblée des Etats en 1729, à la charge par le Fermier de n'exiger qu'un seul droit sur le même poisson, le tout jusqu'à ce qu'il en ait esté autrement ordonné par ladite Cour :du 17 mars 1733 : extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007651404

France. Cour des comptes, aides, et finances (Montpellier)

[Montpellier :s.n.,1733] [1733]
10

Aucun objet numérique

Lettres patentes sur arrest, qui proroge pour trois ans à compter du premier janvier 1734, la perception d'un demy pour cent sur les marchandises venant des isles & colonies françoises de l'Amerique ... [Voir le titre complet] , donnés à Marly le 26 janvier 1734 :registrées en Parlement le premier mars 1734.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1019290574

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Rennes [France] :Chez Guillaume Vatar, imprimeur du Roy & du Parlement ...,1734. [1734]
11

Aucun objet numérique

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute les maires & eschevins, syndics & habitans de la ville du Havre, de l'opposition par eux formée à l'Arrest du Conseil du 25. may 1734. portant que tous ... [Voir le titre complet] les armateurs & negocians qui armeront cette ville, des vaisseaux destinez pour les isles françoises de l'Amerique, joüiront de l'exemption des droits d'octrois de ladite ville sur toutes les marchandises & denrées employées à leur commerce, ou à l'approvisionnement & avituaillement de leurs vaisseaux, &c. :du 15. fevrier 1735 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007651686

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1735. [1735]
12

Aucun objet numérique

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les marques qui doivent être apposées sur les toiles de coton blanches, mousselines & mouchoirs, provenant des ventes de la Compagnie des Indes :du 3. ma ... [Voir le titre complet] rs 1733 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007763946

France. Conseil d'État.

A Aix :Chez Joseph David ...,1733. [1733]
13

Aucun objet numérique

Ordonnance du Roy, portant nouvelles deffenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac, & des marchandises de contrebande :du 20. avril 1734.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007617766

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1734. [1734]
14

Aucun objet numérique

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui revoque celuy du 18. octobre dernier, & ordonne que les droits d'entrée sur les cacaos de l'Isle de Caraques seront perçûs sur le pied qu'ils sont fixez par l' ... [Voir le titre complet] Arrest du 12. may 1693, et que les cacaos provenans des isles & colonies françoises acquitteront les droits reglez par les Lettres patentes du mois d'avril 1717 &c. :du 20. decembre 1729.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007617501

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1730. [1730]

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Date de modification :: 2024-06-04