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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Trouvé dans : Bibliothèque

Date : 1720-1729

Affichage de 1 - 6 sur 6 résultats filtrés

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1

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An act for encouragement of the silk manufacturers of this kingdom and for taking off several duties on merchandizes exported and for reducing the duties upon beaver skins, pepper, mace, cloves and nu ... [Voir le titre complet] tmegs imported, and for importation of all furs of the product of the British plantations into this kingdom only :and that the two corporations of assurance, on any suits brought on their policies, shall be liable only to single damaged and costs of suit.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007552103

Great Britain.

London :Printed by John Baskett ... and by the assigns of Thomas Newcomb, and Henry Hills, deceas'd,1722. [1722]
2

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les pelleteries & denrées provenant du crû et fabrique de Canada, de quelque nature qu'elles puissent estre, à l'exception du castor, joüiront du ... [Voir le titre complet] benefice de transit :du 21. may 1721 .

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1006786398

France. Conseil d'État.

Paris :Imprimerie royale, 1721. [1721]
3

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que le commerce du castor demeurera libre, et convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du ro ... [Voir le titre complet] yaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec :du 16 may 1720.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

77124775

À Paris :De l'Imprimerie royale,1720. [1720]
4

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Arrest du Conseil d'Estat du roy :qui ordonne l'execution de celuy du 30 may [sic] 1721, portant establissement du privilege exclusif de la vente du castor, en faveur de la Compagnie des Indes : du 28 ... [Voir le titre complet] janvier 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1019487613

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'imprimerie royale,1722. [1722]
5

Aucun objet numérique

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du huitième mars 1689 :qui décharge les castors provenans des colonies françoises de Canada, qui seront apportez dans le royaume, pour le compte des fermiers du do ... [Voir le titre complet] maine d'Occident, des droits portez par l'arrest du vingt-quatre mars 1685, &c : extrait des Registres du Conseil d'estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007654346

France. Conseil d'État.

A Paris :Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault ...,1720. [1720]
6

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Sefer Yad kol bo /huva le-vet ha-defus ʻa.y. ... mo. ha-r.r. Petaḥya' n.r.ṿ. beha-rav ... Daṿid Lida ... ṿe-a y.y ḥatano ... mo.ha-r.r. Mosheh ... beha-rav ... Zalman Mirelish ... ; ṿe-ʻa.y. ben ... [Voir le titre complet] o ... Daṿid ...

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007735148

Franḳfurṭ de-Main :Be-vet Yohan Ḳelner,487 [1726 or 1727] [1726]

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Date de modification :: 2024-07-24