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Edit du Roy, portant confirmation des privileges accordez, concessions & alliénations faites à la Compagnie des Indes :donné à Versailles au mois de juin 1725.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007660657

France.

[Paris? :s.n.,1725] [1725]

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Edit du Roy pour la décharge et liberation de la Compagnie des Indes :donné à Versailles au mois de juin 1725 : registré en Parlement à Paris.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007764504

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

[Paris :s.n.,1725] [1725]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les vieilles especes d'or & d'argent trouvées en la maison & possession d'Antoine le Didrous & Julienne Charles, sa femme, seront & demeureront confi ... [Voir le titre complet] squées au profit de la Compagnie des Indes :du 13. fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007587778

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1720. [1720]

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Edit du Roy, qui ordonne une fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent :donné à Marly au mois de janvier 1726 : registré en la Cour des Monnoyes.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007617365

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1726. [1726]

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12 février 1726 :qui casse une ordonnance de M. l'Intendant du Canada, & condamne la dame Pascaud & le sieur Caillaud capitaine du vaisseau le Comte de Toulouse s ... [Voir le titre complet] olidairement à payer le quadruple des droits de sortie des marchandises contenues aux acquits à caution dont ledit Sr Caillaud a refusé de faire déclaration au Bureau de Québec, sous prétexte que parrie [i.e. partie] des marchandises qui composoient la cargaison de son navire ne devoient aucuns droits.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1006786120

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie de la veuve & M.-G. Jouvenel ...,1726. [1726]

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Lettre critique de M. de Barras de la Penne, premier chef d'escadre des galeres du roy, ecrite a M. le Bailly de *** a Marseille le dernier decembre 1725 au sujet d'un livre intitulé, Nouvelles decou ... [Voir le titre complet] vertes sur la guerre, &c. :avec des remarques critiques sur les trois nouveaux systemes des triremes, ou vaisseaux de guerre des anciens, imprimez dans les Memoires de Trevoux aoust, septembre, octobre 1722.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007709023

Barras de la Penne, Jean-Antoine de, m. 1750.

A Marseille :Chez Jean-Baptiste Boy ...,1727. [1727]

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Edit du Roy, pour la fabrication les loüis d'argent :donné à Paris au mois de mars 1720 : registré en la Cour des Monnoyes le quinziéme jour de mars 1720.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007591164

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

[Paris :s.n.,1720] [1720]

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Edit du Roi, donné à Paris au mois d'août 1720, qui ordonne une fabrication de quinze cens mille marcs de cuivre, en demis & quarts de sols :registré en la Cour des Monoyes.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007595954

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Toulouse :Chez Claude-Gilles Lecamus ...,[1720] [1720]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui proroge jusqu'au premier mai prochain, le délai porté par l'Arrêt du 23. janvier dernier, pour la conversion en rentes sur les aydes & gabelles, des recepissez ... [Voir le titre complet] & billets des directeurs des Monoyes :du 18. mars 1721 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007605024

France. Conseil d'État.

A Toulouse :Chez Claude-Gilles Lecamus ...,[1721] [1721]

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Supplement de La methode pour etudier l'histoire :avec un supplément au catalogue des historiens, & des remarques sur la bonté, & le choix de leurs editions /par M. l'abbé Lenglet du Fresnoy.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007316334

Lenglet Dufresnoy, Nicolas, 1674-1755.

A Paris :Chez Rollin fils, De Bure l'aîné, libraires ...,1741. [1729]

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Recueil d'arrests et autres pièces pour l'établissement de la Compagnie d'Occident :relation de la Baie de Hudson ; les navigations de Frobisher, au Détroit qui porte son nom.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 936586559

Amsterdam :Chez Jean Frederic Bernard,1720. [1720]

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Traitez de M. Duplessis :ancien avocat au Parlement, sur la coutume de Paris.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1032837760

Duplessis, Claude, d. 1683.

Paris :N. Gosselin,1726-1728. [1726]

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Edit du Roy, portant decharge et liberation de la Compagnie des Indes :donné à Versailles au mois de juin 1725.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007616397

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

[Dôle? France :s.n.,1725] [1725]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui continuë le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent, dnas les Bureaux de recettes, & aux changes des Monnoyes, jusqu'au dernier juin 1728 :du 9. de ... [Voir le titre complet] cembre 1727 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007747120

France. Conseil d'État.

[Paris :s.n.,1727] [1727]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au 31 janvier 1721. inclusivement, le délai accordé aux actionnaires de la Compagnie des Indes par l'Arrêt du 15. du present mois de decembre, po ... [Voir le titre complet] ur payer les cent cinquante livres par action, à eux demandées par celui du 27. novembr dernier :du 29. decembre 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007746206

France. Conseil d'État.

[Bordeaux] :De l'Imprimerie de R. Brun ...,[1721] [1721]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier janvier 1728. l'execution de celuy du 14. decembre 1726. concernant le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent :du 15. juin ... [Voir le titre complet] 1727 : extrait des registres duConseil d'Estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007747116

France. Conseil d'État.

[Paris :s.n.,1727] [1727]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui pourvoit au payement du droit de confirmation :du 30. decembre 1727 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007747041

France. Conseil d'État.

[Paris :s.n.,1727?] [1727]

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Declaration du Roy, qui ordonne que les declarations de 1700. 1713. & 1714. qui ont reglé la maniere des payemens des lettres & billets de change, ou billets payables au porteur, dans les tems des di ... [Voir le titre complet] minutions arrivées sur les especes, seront executées à l'occasion de la derniere augmentation desdites especes :donnée à Versailles le 7. juillet 1726 : registrée en Parlement.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007746903

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

[Paris :s.n.,1726] [1726]

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Lettres patentes du roy, en forme d'edit, concernant le commerce estranger aux isles & colonies de l'Amerique :données à Fontainebleau au mois d'octobre 1727.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007656687

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1727. [1727]

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Remontrances du Parlement de Paris, au roy, sur l'affaire de M. le duc de la Force.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007606590

France. Parlement (Paris)

A Rouen :Chez la veuve Vaultier ...,[1721?] [1721]

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Edit du Roy, portant confirmation des privileges accordez, concessions & alienations faites à la Compagnie des Indes :donné à Versailles au mois de juin 1725 : registré en Parlement.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007617305

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Bordeaux :Chez Raymond Brun ...,1725. [1725]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer de l'année 1722, il sera fait un fonds annuel de la somme de quarante millions, dont l'emploi sera fait dans les Estats du Roy, des Ferme ... [Voir le titre complet] s & des Finances, pour servir au payement des arrerages des dettes visées en execution de l'Arrêt du 26. janvier dernier, qui seront liquidées suivant le reglement annexé à la Minute du present Arrêt :du 23. novembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007605290

France. Conseil d'État.

A Toulouse :Chez Claude-Gilles Lecamus ...,[1721] [1721]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera payé pour le bled qui sortira du Royaume le triple des droits, et que jusqu'au premier avril prochain, il ne sera levé sur les bestiaux, tant ... [Voir le titre complet] à l'entrée du Royuame qu'aux passages d'une province à une autre, que les tiers des droits accoûtumez :du 13. mars 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007591156

France. Conseil d'État.

A Paris :De l"Imprimerie royale,1720. [1720]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression des billets de banque au premier novembre prochain :du 10. octobre 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007597414

France. Conseil d'État.

A Toulouse :Chez Claude-Gilles Lecamus ...,[1720] [1720]

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Edit du Roy, donné à Versailles au mois de juin 1725, pour la decharge & liberation de la Compagnie des Indes :registrée en Parlement.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007616302

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

[Grenoble :s.n.,1725] [1725]

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