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Declaration du Roy, donnée à Versailles le 2. août 1729, qui établit des peines contre les contrebandiers :registrée en Parlement.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007617370

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Grenoble :Chez Gaspard Giroud ...,[1729] [1729]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 30. septembre 1723, concernant les comptes des commis & employez au bail d'Armand Pillavoine :extrait des registres du Conseil d'Estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007609509

France. Conseil d'État.

[Montpellier :s.n.,1723] [1723]

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Edit du Roy, pour la fabrication de cent cinquante mille marcs d'especes de cuivre, pour les colonies de l'Amerique :donné à Paris au mois de juin 1721 : registré en la Cour des Monnoyes.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007605243

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1721. [1721]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la diminution des especes & matieres d'or & d'argent, & qui ordonne que les billets de banque auront cours dans tout le Royaume :du 20. janvier 1720 : extrait de ... [Voir le titre complet] s registres du Conseil d'Estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007590761

France. Conseil d'État.

[Paris? :s.n.,1720] [1720]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que dans quinzaine du jour de la publication, il sera permis à la Compagnie des Indes de faire proceder à la vente des actions qui ont esté déposées ... [Voir le titre complet] pour seureté des emprunts faits à ladite Compagnie, faute par les emprunteurs d'avoir acquitté ou renouvellé leurs billets dans ladite quinzaine :du 25. septembre 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007609652

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1724. [1724]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 6. fevrier 1720, qui ordonne qu'à commencer au premier juillet prochain, toutes les rentes mentionnées aux Arrêts des 31 août & 26 octobre dernier, sans aucune ... [Voir le titre complet] exception, seront remboursées, sauf aux rentiers qui n'auront pû ou voulu recevoir leur remboursement, à réduire leurs rentes à raison de deux pour cent :extrait des registres du Conseil d'Estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007587375

France. Conseil d'État.

[Paris :s.n.,1720] [1720]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant le mois de decembre prochain le delay porté par l'Arrest du 10. octobre dernier, pour placer les billets de 100. & de 10. livres, en acquisition ... [Voir le titre complet] de rentes sur les tailles & autres impositions :du 24. novembre 1720.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007597949

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1720. [1720]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes, & les billets de banque :du 21. mai 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007595543

France. Conseil d'État.

A Toulouse :Chez Claude-Gilles Lecamus ...,[1720] [1720]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier juillet prochain la diminution indiquée au premier juin sur les especes neuves par la Declaration du 11. mars dernier, et qui donne cour ... [Voir le titre complet] s aux anciennes especes d'or & d'argent à proportion :du 29. may 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007763896

France. Conseil d'État.

[Paris :s.n.,1720] [1720]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant le payement de l'emprunt par action de la Compagnie des Indes, ordonné par l'Arrêt du 27. novembre 1720 :du 9. janvier 1721 : extrait des registres du Co ... [Voir le titre complet] nseil d'Etat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007599645

France. Conseil d'État.

A Toulouse :Chez Claude-Gilles Lecamus ...,[1721] [1721]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté declare nulles & de effet les stipulations faites pour payemens en especes sonnantes, et ordonne que nonobstant pareilles stipulations faites & ... [Voir le titre complet] à faire, tous payemens soient faits en billets de banque :du 6. avril 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007593834

France. Conseil d'État.

[Paris :s.n.,1720] [1720]

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Declaration du Roy, donnée à Paris le 4e. mars 1721, concernant les droits dûs de reste du bail de Pillavoine :registrée en Parlement.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007599663

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Grenoble :Chés Gaspard Giroud ...,[1721] [1721]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui exempte des quatre sols pour livre ceux qui payeront les droits des Fermes generales de Sa Majesté en billets de banque :du 29. janvier 1720 : extrait des regist ... [Voir le titre complet] res du Conseil d'Estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007586833

France. Conseil d'État.

A Toulouse :Chez Claude-Gilles Lecamus ...,[1720] [1720]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires des offices & droits supprimez, qui n'ont pas encore reçeû leurs remboursemens, en tout ou partie, sur le produit des impositions ... [Voir le titre complet] sur lesquelles ils avoient esté assignez, seront remboursez sur les quinze cens millions que la Compagnie des Indes s'est engagé de prester au Roy, et nomme des commissaires pour en faire la liquidation :du 23. fevrier 1720.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007587899

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1720. [1720]

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Declaration du Roy et arrest du Conseil concernant les isles et colonies françoises, donnée à Versailles le 21 may 1723 :registrées en Parlement le 30 aoust 1723.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007855640

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Rennes [France] :Chez Guillaume Vatar, imprimeur et libraire ordinaire du Roy & du Parlement ...,1723. [1723]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 23. novembre 1721, concernant les actions de la Compagnie des Indes, portant que celles qui ont été presentées au visa, en execution de l'Arrêt du 26. janvier ... [Voir le titre complet] 1721, demeureront fixées au nombre de cinquante mille, dont la réduction sera faite suivant les origines, & suivant le reglement qui y est annexé.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007605289

France. Conseil d'État.

A Toulouse :Chez Claude-Gilles Lecamus ...,[1721] [1721]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les deffenses faites aux particuliers d'envoyer des vaisseaux & faire commerce dans les pays de la concession de la Compagnie des Indes :du 26. fevrier 172 ... [Voir le titre complet] 6 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007650958

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1726. [1726]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les billets de banque :du 29. decembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007550032

France. Conseil d'État.

A Toulouse :Chez Claude-Gilles Lecamus ...,[1720] [1720]

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Edit du Roy, pour la décharge & liberation de la Compagnie des Indes :donnée à Versailles au mois de juin 1725 : registrée en Parlement.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007616320

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Paris :Chez la veuve Saugrain & Pierre Prault ...,[1725] [1725]

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Arrest du Coneil d'Estat du Roy, qui regle la forme de proceder pardevant les Srs. Commissaires du Conseil, dans les contestations au sujet des negociations des actions de la Compagnie des Indes :du p ... [Voir le titre complet] remier fevrier 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007609566

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1724. [1724]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes :du 24. octobre 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007743402

France. Conseil d'État.

[Bretagne :s.n.,1720] [1720]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant un an, à compter du 23. octobre prochain, la permission cy-devant accordée aux negocians françois qui font le commerce des isles & colonies fra ... [Voir le titre complet] nçoises de l'Amerique, de faire venir des pays estrangers des lards, beurres, suifs, chandelles & saumons salez, sans payer aucuns droits :du 2. aoust 1729 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007650932

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1729. [1729]

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Edit du Roy, portant confirmation des privileges accordez, concessions & alliénations faites à la Compagnie des Indes :donné à Versailles au mois de juin 1725.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007660657

France.

[Paris? :s.n.,1725] [1725]

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Declaration du Roy, portant diminution des especes & matieres d'or & d'argent :donné à Paris le onziéme mars 1720.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007764495

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

[Paris :s.n.,1720] [1720]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 5. juin 1720, concernant les actions rentieres & rentes viageres sur la Compagnie des Indes.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007595688

France. Conseil d'État.

A Toulouse :Chez Claude-Gilles Lecamus ...,[1720] [1720]

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