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Trouvé dans : Bibliothèque
Date : 1660-1669
Type de publication : Fédéral/National
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    Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'avril 1667.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007782347
    France. Roi (1643-1715 : Louis XIV)
    A Paris :Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances,1667 [1667]
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    Aucun objet numérique

    Edict du Roy, portant que les nobles pourront faire le commerce de mer, sans déroger à la noblesse :vérifié en Parlement le 13. aoust 1669.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007512654
    France. Monarque (1643-1715 : Louis XIV)
    A Paris :Chez Frederic Leonard ...,1669. [1669]
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