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    La Ronge, SASK 92-05-28
    1 objet(s) numérique(s)

    La Ronge, SASK 92-05-28

    Bibliothèque / Commission royale sur les peuples autochtones
    Commission royale sur les peuples autochtones
    No d'identification :
    20
    No d'identification :
    20
    Langue :
    Anglais
    Type de document :
    Transcription
  2. 2
    Do the Métis fall within section 91(24) of the Constitution Act, 1867 and, if so, what are the ramifications in 1993?
    1 objet(s) numérique(s)

    Do the Métis fall within section 91(24) of the Constitution Act, 1867 and, if so, what are the ramifications in 1993?

    Bibliothèque / Commission royale sur les peuples autochtones
    Commission royale sur les peuples autochtones
    No d'identification :
    385
    No d'identification :
    385
    Langue :
    Anglais
    Type de document :
    Rapport de recherche
  3. 3
    Les Métis sont-ils visés au paragraphe 91(24) de la Loi Constitutionnelle de 1867 et, le cas échéant, quelles sont les conséquences en 1993?
    1 objet(s) numérique(s)

    Les Métis sont-ils visés au paragraphe 91(24) de la Loi Constitutionnelle de 1867 et, le cas échéant, quelles sont les conséquences en 1993?

    Bibliothèque / Commission royale sur les peuples autochtones
    Commission royale sur les peuples autochtones
    No d'identification :
    390
    No d'identification :
    390
    Langue :
    Français
    Type de document :
    Rapport de recherche
  4. 4
    Aboriginal Self-Government: Legal and Constitutional Issues (1995)  
    1 objet(s) numérique(s)

    Aboriginal Self-Government: Legal and Constitutional Issues (1995)

    Bibliothèque / Commission royale sur les peuples autochtones
    Commission royale sur les peuples autochtones
    No d'identification :
    516
    No d'identification :
    516
    Langue :
    Anglais
    Type de document :
    Publication de la CRPA
  5. 5
    L'autonomie gouvernementale des autochtones: Questions juridiques et constitutionnelles (1995)
    1 objet(s) numérique(s)

    L'autonomie gouvernementale des autochtones: Questions juridiques et constitutionnelles (1995)

    Bibliothèque / Commission royale sur les peuples autochtones
    Commission royale sur les peuples autochtones
    No d'identification :
    538
    No d'identification :
    538
    Langue :
    Français
    Type de document :
    Publication de la CRPA
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