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Type de publication : Fédéral/National
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  1. 76
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    James Smith Cree Nation treaty land entitlement inquiry.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    141839389
    Canada. Indian Claims Commission (1991- )
    [Ottawa] :Indian Claims Commission,2007. [2007]
  2. 77
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    Rapport de médiation sur la négociation des droits fonciers issus de traité de la Première nation de George Gordon.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    248948108
    Canada. Commission des revendications des Indiens.
    Ottawa :Commission des revendications des Indiens,2008. [2008]
  3. 78
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    Carry the Kettle First Nation :1905 surrender inquiry.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    701589903
    Canada. Indian Claims Commission (1991- )
    [Ottawa] :Indian Claims Commission,2008. [2008]
  4. 79
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    Accord définitif des Tla'amins.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1033204110
    [2013]
  5. 80
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    Première Nation de Carry the Kettle :enquête sur la cession de 1905.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    701589902
    Canada. Commission des revendications des Indiens.
    [Ottawa] :Commission des revendications des Indiens,2008. [2008]
  6. 81
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    Entente de modification en ce qui concerne le Plan de mise en œuvre de l'Entente définitive de la Première nation Kluane.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1304497633
    [2015]
  7. 82
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    Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks conclue par le gouvernement du Canada, la Première nation de Little Salmon/Carmacks et le gouvernement du Yukon.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    49738628
    Canada.
    [Ottawa] :[Affaires indiennes et du Nord Canada],[1998] [1998]
  8. 83
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    Entente de modification en ce qui concerne le Plan de mise en œuvre de l'Entente définitive de la Première nation de Carcross/Tagish.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1306163736
    [2015]
  9. 84
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    Accord sur la récolte de la Première nation de Tsawwassen.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    679513069
    Canada.
    Ottawa :Affaires indiennes et du Nord Canada,2010. [2010]
  10. 85
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    Bill C-34 :the Tsawwassen First Nation Final Agreement Act /Mary C. Hurley.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    499428564
    Hurley, Mary C.
    Ottawa :Parliamentary Information and Research Service,2008. [2008]
  11. 86
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    Projet de loi C-34 :Loi sur l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen /Mary C. Hurley.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1032075908
    Hurley, Mary C.
    Ottawa :Service d'information et de recherche parlementaires,2008. [2008]
  12. 87
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    Esketemc First Nation inquiry :IR 15, 17 and 18 claim.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    966404960
    Canada. Indian Claims Commission (1991- ), author, issuing body.
    [2001]
  13. 88
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    Entente définitive de la Première Nation des Gwitchin Vuntut conclue par le gouvernement du Canada, la Première Nation des Gwitchin Vuntut et le gouvernement du Yukon.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    54006072
    Ottawa :Affaires indiennes et du Nord Canada,1993. [1993]
  14. 89
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    Enquête sur la revendication de la Première nation d'Esketemc :relative aux RI 15, 17 et 18.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    966404961
    Canada. Commission des revendications des Indiens, auteur, organisme de publication.
    [2001]
  15. 90
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    Bill C-34 :the Tsawwassen First Nation Final Agreement Act /Mary C. Hurley.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    311794723
    Hurley, Mary C.
    Ottawa :Parliamentary Information and Research Service,2008. [2008]
  16. 91
    Aucun objet numérique

    Plan de mise en oeuvre de l'Accord définitif de la Première nation de Tsawwassen.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    679512035
    Canada.
    Ottawa :Affaires indiennes et du Nord Canada,2010. [2010]
  17. 92
    Aucun objet numérique

    Nis_ga'a Nation own source revenue agreement /Canada, British Columbia, Nisga'a Nation.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    46628703
    Canada.
    [Ottawa] :Govt. of Canada,[2000] [2000]
  18. 93
    Aucun objet numérique

    The Tr'ondëk Hwëch'in Self-Government Agreement among the Tr'ondëk Hwëch'in (formerly known as the Dawson First Nation), and Her Majesty the Queen in Right of Canada and the Government of the Yuko ... [Voir le titre complet] n.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    55015838
    Canada.
    Ottawa :Indian and Northern Affairs Canada,1998. [1998]
  19. 94
    Aucun objet numérique

    Nis_ga'a Nation taxation agreement /Canada, British Columbia, Nisga'a Nation.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    46628676
    Canada.
    [Ottawa] :Govt. of Canada,[2000] [2000]
  20. 95
    Aucun objet numérique

    Nis_ga'a Nation fiscal financing agreement /Canada, British Columbia, Nisga'a Nation.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    46628781
    Canada.
    [Ottawa] :Govt. of Canada,[2000] [2000]
  21. 96
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    Nation crie d'Opaskwayak, enquête relative aux rues et aux ruelles.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    137329375
    Canada. Commission des revendications des Indiens.
    [Ottawa] :Commission des revendications des Indiens,2007. [2007]
  22. 97
    Aucun objet numérique

    Opaskwayak Cree Nation streets and lanes inquiry.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    137329378
    Canada. Indian Claims Commission (1991- )
    [Ottawa] :Indian Claims Commission,2007. [2007]
  23. 98
    Aucun objet numérique

    Accord de conservation du caribou des bois, population boréale, avec la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca et la Première Nation Crie Mikisew.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1322020697
    [2022]
  24. 99
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    Entente de principe globale entre la Nation Dakota de Sioux Valley représentée par son conseil et Sa Majesté la reine du chef du Canada représentée par le Ministre des affaires indiennes et du No ... [Voir le titre complet] rd canadien.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    54972523
    Nation Dakota de Sioux Valley.
    [Ottawa] :[Affaires indiennes et du Nord Canada],[2001] [2001]
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