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Type de publication : Fédéral/National
Affichage de 26 - 50 sur 956 résultats filtrés
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  1. 26
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    Projet de loi C-42 :Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois /Tanya Dupuis, Christine Morris.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    910393907
    Dupuis, Tanya, auteur.
    [2015]
  2. 27
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    Les véritables collectionneurs d'armes à feu et les armes à feu automatiques modifiées.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1335120140
    [1992]
  3. 28
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    L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le Service de police de Winnipeg a fait enquête, 1995 /Proactive Information Services Inc.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    62690079
    [Ottawa] :Ministère de la Justice Canada,1997. [1997]
  4. 29
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    RMR :[rapport ministériel sur le rendement] /Centre des armes à feu Canada.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007586904
    Centre des armes à feu Canada.
    [Ottawa] :Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada,[2004]- [2004]
  5. 30
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    Rapport de ... /Commissaire aux armes à feu.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1083571069
    Programme canadien des armes à feu.
    Ottawa :Gendarmerie royale du Canada. [2009]
  6. 31
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    La soin et la préservation des armes à feu /par Philip R. White.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    946116743
    White, Philip R.
    Ottawa :Institute canadien de conservation,©1995. [1995]
  7. 32
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    La relation entre les drogues illicites et les armes à feu :un examen de la documentations /Eugene Oscapella.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    64078296
    Oscapella, Eugene.
    [Ottawa] :Ministère de la justice Canada,1998. [1998]
  8. 33
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    An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms) =Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1325199187
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    [2022]
  9. 34
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    Réduire la criminalité violente :dialogue sur les armes de poing et les armes d'assaut, document de mobilisation.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1100587203
    [2018]
  10. 35
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    An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms) =Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1380695344
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    [2023]
  11. 36
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    Projet de loi C-71 :Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu /Tanya Dupuis, Chloé Forget, Maxime-Olivier Thibodeau.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1124761612
    Dupuis, Tanya, auteur.
    [2018]
  12. 37
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    Weapons prohibited and restricted by Order in Council :reference manual = Manuel de référence sur les armes prohibées ou restreintes par Décret en Conseil.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1313537625
    [1992]
  13. 38
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    Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1322019885
    [2022]
  14. 39
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    Projets de règlements :Loi sur les armes à feu.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1345253570
    [1997]
  15. 40
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    Projet de loi C-21 :Loi modifiant certaines Lois et d'autres textes en conséquences (armes à feu) /Graeme McConnell

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1273931235
    McConnell, Graeme, auteur.
    [2021]
  16. 41
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    Statistiques sur les armes à feu :tableaux mis à jour /Kwing Hung.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    246905685
    Hung, Kwing.
    Ottawa, Ont. :Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice Canada,2006 [2006]
  17. 42
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    An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms) =Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1416364412
    Canada. enacting jurisdiction.
    [2023]
  18. 43
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    Weapons prohibited by Order in Council =armes prohibées par décret en conseil.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1309015179
    [1994]
  19. 44
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    La loi canadienne sur le contrôle des armes à feu :cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1309017747
    [1994]
  21. 46
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    Témoignages[ressource électronique] /Comité législatif chargé du projet de loi C-17 , Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en œuvre de la convention sur les a ... [Voir le titre complet] rmes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1083183214
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité législatif chargé du projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en œuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique.
    [Ottawa] :Parlement du Canada, Chambre des Communes,[2002]- [2002]
  22. 47
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    Armes à feu récupérées par la police :étude de sites multiples /Daniel Antonowicz Consulting.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    62690107
    [Ottawa] :Ministère de la justice Canada,1997. [1997]
  23. 48
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    Enquête sur les armes à feu chez les Cris de la Baie James /Association des trappeurs cris.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    62766620
    [Ottawa] :Ministère de la justice Canada,1998. [1998]
  24. 49
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    Procès-verbal[ressource électronique] /Comité législatif chargé du projet de loi C-17 , Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en œuvre de la convention sur les ... [Voir le titre complet] armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1083158939
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité législatif chargé du projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en œuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique.
    [Ottawa] :Parlement du Canada, Chambre des Communes,[2002]- [2002]
  25. 50
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    An Act to amend the Chemical Weapons Convention Implementation Act =Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1325199354
    Canada. Parliament. Senate, issuing body.
    [2022]
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