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Trouvé dans : Collection de la Bibliothèque nationale

Date : 2020-2029

Format : Matériel linguistique

Type de publication : Fédéral/National

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An Act to give effect to the Anishinabek Nation Governance Agreement, to amend the Sechelt Indian Band Self-Government Act and the Yukon First Nations Self-Government Act and to make related and conse ... [Voir le titre complet] quential amendments to other Acts =Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d'autres lois.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1334391278

Canada. juridiction promulgatrice.

[2022]
2

Aucun objet numérique

An Act to give effect to the Anishinabek Nation Governance Agreement, to amend the Sechelt Indian Band Self-Government Act and the Yukon First Nations Self-Government Act and to make related and conse ... [Voir le titre complet] quential amendments to other Acts =Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d'autres lois.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1334391252

Canada. enacting jurisdiction.

[2022]
3

Aucun objet numérique

An Act to give effect to the Anishinabek Nation Governance Agreement, to amend the Sechelt Indian Band Self-Government Act and the Yukon First Nations Self-Government Act and to make related and conse ... [Voir le titre complet] quential amendments to other Acts =Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d'autres lois.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1329304056

Canada. Parliament. Senate, issuing body.

[2022]
4

Aucun objet numérique

An Act to give effect to the Anishinabek Nation Governance Agreement, to amend the Sechelt Indian Band Self-Government Act and the Yukon First Nations Self-Government Act and to make related and conse ... [Voir le titre complet] quential amendments to other Acts =Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d'autres lois.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1329304427

Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.

[2022]
5

Aucun objet numérique

An Act to give effect to the self-government treaty recognizing the Whitecap Dakota Nation /Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nati ... [Voir le titre complet] on dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence.Wapaha Ska Dakota Oyate and to make consequential amendments to other Acts =

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1387606528

Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.

[2023]
6

Aucun objet numérique

An Act to give effect to the self-government treaty recognizing the Whitecap Dakota Nation /Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nati ... [Voir le titre complet] on dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence.Wapaha Ska Dakota Oyate and to make consequential amendments to other Acts =

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1389273319

Canada. enacting jurisdiction.

[2023]
7

Aucun objet numérique

An Act to give effect to the self-government treaty recognizing the Whitecap Dakota Nation /Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nati ... [Voir le titre complet] on dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence.Wapaha Ska Dakota Oyate and to make consequential amendments to other Acts =

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1389273200

Canada. juridiction promulgatrice.

[2023]
8

Aucun objet numérique

An Act to give effect to the self-government treaty recognizing the Whitecap Dakota Nation /Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nati ... [Voir le titre complet] on dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence.Wapaha Ska Dakota Oyate and to make consequential amendments to other Acts =

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1387606242

Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.

[2023]
9

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Accord de conservation du caribou des bois, population boréale, avec la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca et la Première Nation Crie Mikisew.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1322020697

[2022]
10

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Projet de Loi C-15 :Loi concernant le Declaration des Nation Unies sur les droits des peuples autochtones /révisée par Sara Fryer et Olivier Leblanc-Laurendeau

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1280064704

Fryer, Sara, auteur.

[2021]
11

Aucun objet numérique

An Act respecting water, source water, drinking water, wastewater and related infrastructure on First Nation lands =Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infras ... [Voir le titre complet] tructures connexes sur les terres des Premières Nations.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1415200017

Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.

[2023]
12

Aucun objet numérique

Étude sur le logement et la santé de la Nation Métisse de l'Ontario.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1404076516

[2023]
13

Aucun objet numérique

Réduire les besoins impérieux de logement de 50 % - Nation métisse de la Colombie-Britannique.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1404077959

[2023]
14

Aucun objet numérique

Êtes-vous Inuit, Métis ou membre d'une Première Nation? :il y a des avantages à faire vos impôts.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1393185829

[2023]
15

Aucun objet numérique

Rapport du Canada en vue du deuxième rapport sur l'état des ressources génétiques forestières du monde :soumis à la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de l'Organ ... [Voir le titre complet] isation des Nation Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1393654227

[2022]
16

Aucun objet numérique

Collision with obstacle on approach, Sandy Lake Seaplane Service Ltd., Cessna U206G, C-GBGJ, Sandy Lake First Nation, Ontario, 26 May 2022.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1370013309

Transportation Safety Board of Canada. author, issuing body.

[2022]
17

Aucun objet numérique

Le Canada - une nation axée sur l'apprentissage :une main-d'oeuvre qualifiée et souple, prête à définir l'avenir /Conseil des Compétences futures.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1225205545

Canada. Conseil des Compétences futures, auteur, organisme de publication.

[2020]
18

Aucun objet numérique

Le Canada - une nation axée sur l'apprentissage :une main-d'oeuvre qualifiée et souple, prête à définir l'avenir /Conseil des Compétences futures.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1227942216

Canada. Conseil des Compétences futures, auteur, organisme de publication.

[2020]
19

Aucun objet numérique

Métis Nation of Ontario housing and health.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1404078049

[2023]
20

Aucun objet numérique

Collision avec un obstacle à l'approche, Sandy Lake Seaplane Service Ltd., Cessna U206G, C-GBGJ, Première Nation de Sandy Lake (Ontario), 26 mai 2022.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1370013044

Bureau de la sécurité des transports du Canada, auteur, organisme de publication.

[2022]
21

Aucun objet numérique

De nations à nations :voix autochtones à Bibliothèque et Archives Canada

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1303712662

[2021]
22

Aucun objet numérique

Àbadakone /Rachelle Dickenson, Greg A. Hill, Christine Lalonde.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1198910829

[2020]
23

Aucun objet numérique

Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1387606808

[2023]
24

Aucun objet numérique

Classe FC :une classification pour l'histoire du Canada.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1401638259

[2023]
25

Aucun objet numérique

An Act respecting water, source water, drinking water, wastewater and related infrastructure on First Nation lands =Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infras ... [Voir le titre complet] tructures connexes sur les terres des Premières Nations.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1415199877

Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.

[2023]

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Date de modification :: 2024-07-24

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Trouvé dans :

Bibliothèque (20 146)

Date :

2020-2029 (20 146)

Type de publication :

Format :

Accord de conservation du caribou des bois, population boréale, avec la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca et la Première Nation Crie Mikisew.

Projet de Loi C-15 :Loi concernant le Declaration des Nation Unies sur les droits des peuples autochtones /révisée par Sara Fryer et Olivier Leblanc-Laurendeau

An Act respecting water, source water, drinking water, wastewater and related infrastructure on First Nation lands =Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infras ... [Voir le titre complet] tructures connexes sur les terres des Premières Nations.

Étude sur le logement et la santé de la Nation Métisse de l'Ontario.

Réduire les besoins impérieux de logement de 50 % - Nation métisse de la Colombie-Britannique.

Êtes-vous Inuit, Métis ou membre d'une Première Nation? :il y a des avantages à faire vos impôts.

Rapport du Canada en vue du deuxième rapport sur l'état des ressources génétiques forestières du monde :soumis à la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de l'Organ ... [Voir le titre complet] isation des Nation Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture.

Collision with obstacle on approach, Sandy Lake Seaplane Service Ltd., Cessna U206G, C-GBGJ, Sandy Lake First Nation, Ontario, 26 May 2022.

Le Canada - une nation axée sur l'apprentissage :une main-d'oeuvre qualifiée et souple, prête à définir l'avenir /Conseil des Compétences futures.

Le Canada - une nation axée sur l'apprentissage :une main-d'oeuvre qualifiée et souple, prête à définir l'avenir /Conseil des Compétences futures.

Métis Nation of Ontario housing and health.

Collision avec un obstacle à l'approche, Sandy Lake Seaplane Service Ltd., Cessna U206G, C-GBGJ, Première Nation de Sandy Lake (Ontario), 26 mai 2022.

De nations à nations :voix autochtones à Bibliothèque et Archives Canada

Àbadakone /Rachelle Dickenson, Greg A. Hill, Christine Lalonde.

Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Classe FC :une classification pour l'histoire du Canada.

An Act respecting water, source water, drinking water, wastewater and related infrastructure on First Nation lands =Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infras ... [Voir le titre complet] tructures connexes sur les terres des Premières Nations.

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Trouvé dans :

Bibliothèque (20 146)

Date :

2020-2029 (20 146)

Type de publication :

Format :

Accord de conservation du caribou des bois, population boréale, avec la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca et la Première Nation Crie Mikisew.

Projet de Loi C-15 :Loi concernant le Declaration des Nation Unies sur les droits des peuples autochtones /révisée par Sara Fryer et Olivier Leblanc-Laurendeau

An Act respecting water, source water, drinking water, wastewater and related infrastructure on First Nation lands =Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infras ... [Voir le titre complet] tructures connexes sur les terres des Premières Nations.

Étude sur le logement et la santé de la Nation Métisse de l'Ontario.

Réduire les besoins impérieux de logement de 50 % - Nation métisse de la Colombie-Britannique.

Êtes-vous Inuit, Métis ou membre d'une Première Nation? :il y a des avantages à faire vos impôts.

Rapport du Canada en vue du deuxième rapport sur l'état des ressources génétiques forestières du monde :soumis à la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de l'Organ ... [Voir le titre complet] isation des Nation Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture.

Collision with obstacle on approach, Sandy Lake Seaplane Service Ltd., Cessna U206G, C-GBGJ, Sandy Lake First Nation, Ontario, 26 May 2022.

Le Canada - une nation axée sur l'apprentissage :une main-d'oeuvre qualifiée et souple, prête à définir l'avenir /Conseil des Compétences futures.

Le Canada - une nation axée sur l'apprentissage :une main-d'oeuvre qualifiée et souple, prête à définir l'avenir /Conseil des Compétences futures.

Métis Nation of Ontario housing and health.

Collision avec un obstacle à l'approche, Sandy Lake Seaplane Service Ltd., Cessna U206G, C-GBGJ, Première Nation de Sandy Lake (Ontario), 26 mai 2022.

De nations à nations :voix autochtones à Bibliothèque et Archives Canada

Àbadakone /Rachelle Dickenson, Greg A. Hill, Christine Lalonde.

Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Classe FC :une classification pour l'histoire du Canada.

An Act respecting water, source water, drinking water, wastewater and related infrastructure on First Nation lands =Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infras ... [Voir le titre complet] tructures connexes sur les terres des Premières Nations.

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