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Date : 2020-2029
Consultables en ligne : Oui
Type de publication : Fédéral/National
Affichage de 1 - 25 sur 251 résultats filtrés
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  2. 2
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    An Act to amend the Chemical Weapons Convention Implementation Act =Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1325200075
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    [2022]
  3. 3
    Aucun objet numérique

    An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms) =Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1416364930
    Canada. juridiction promulgatrice.
    [2023]
  4. 4
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    La voie à suivre pour réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs au Canada :rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale /L'honorable Jim Carr, président.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1313536821
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la sécurité publique et nationale, auteur, organisme de publication.
    [2022]
  5. 5
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    Projet de Loi C-21 :Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) /Lyne Casavant et Chloé Forget.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1340043792
    Casavant, Lyne, 1970- auteur.
    [2022]
  6. 6
    Aucun objet numérique

    An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms) =Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1325199187
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    [2022]
  7. 7
    Aucun objet numérique

    An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms) =Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1380695344
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    [2023]
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1322019885
    [2022]
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Projet de loi C-21 :Loi modifiant certaines Lois et d'autres textes en conséquences (armes à feu) /Graeme McConnell

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1273931235
    McConnell, Graeme, auteur.
    [2021]
  10. 10
    Aucun objet numérique

    An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms) =Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1416364412
    Canada. enacting jurisdiction.
    [2023]
  12. 12
    Aucun objet numérique

    An Act to amend the Chemical Weapons Convention Implementation Act =Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1325199354
    Canada. Parliament. Senate, issuing body.
    [2022]
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Infractions liées aux armes à feu passibles d'une peine minimale obligatoire, de 2014-2015 à 2019-2020.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1391110246
    [2023]
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Évaluation du coût du programme de rachat d’armes à feu.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1266223861
    [2021]
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Recherche sur la sensibilisation du public aux armes à feu – phase 2/3 :propriétaires d'armes à feu : rapport final /préparé à l'intention de Sécurité publique Canada

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1344098318
    [2022]
  16. 16
    Aucun objet numérique

    Évaluation horizontale de l'initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs /rapport d'évaluation.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1401637734
    [2023]
  18. 18
    Aucun objet numérique

    An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms) =Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1380694833
    Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
    [2023]
  21. 21
    Aucun objet numérique

    An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms) =Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1325200128
    Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
    [2022]
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Évaluer les risques, prévenir les détournements et accroître la transparence :renforcer les contrôles à l'exportation des armes du Canada dans un monde volatil : rapport du Comité permanent des affair ... [Voir le titre complet] es étrangères et du développement international /Sven Spengemann, président.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1260155364
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, auteur, organisme de publication.
    [2021]
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Technologie émergente en bref :armes à énergie dirigée.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1378073970
    [2023]
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Incidence des exercices de simulation de tir sur le renouvellement de la qualification en matière d'armes à feu des agents correctionnels.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1141203722
    [2020]
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