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Date : 2024
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  1. 76
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    An Act to establish a national framework to improve food price transparency =Loi établissant un cadre national visant à accroître la transparence des prix des aliments.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1442068121
    Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
    [2024]
  2. 77
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    An Act to provide for the establishment of a national council for reconciliation =Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1433668881
    Canada. juridiction promulgatrice.
    [2024]
  3. 78
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    An Act respecting National Immigration Month =Loi instituant le Mois national de l'immigration.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1443535688
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    [2024]
  4. 79
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    An Act to establish a national framework on heart failure =Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur l'insuffisance cardiaque.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1435875196
    Canada. Parliament. Senate, issuing body.
    [2024]
  5. 80
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    An Act to establish a national framework on heart failure =Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur l'insuffisance cardiaque.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1435875233
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    [2024]
  6. 81
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    Nous appartenons a la terre :la restitution des terres aux Nations Autochtones : rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord /le président John Aldag.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1435874889
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, auteur, organisme de publication.
    [2024]
  7. 82
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    Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit :rapport de l'auditeur indépendant.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1427967834
    Canada. Bureau du vérificateur général, auteur, organisme de publication.
    [2024]
  8. 83
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    Le logement dans les collectivités des Premières Nations :rapport de l'auditeur indépendant.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1427969849
    Canada. Bureau du vérificateur général, auteur, organisme de publication.
    [2024]
  9. 84
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    Parc national Yoho guide du visiteur, 2024-2025.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1435631617
    [2024]
  10. 85
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    Lieu historique national du Canada du Fort-St.James :plan directeur 2024.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1449558076
    [2024]
  11. 86
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    Fort St. James National Historic Site of Canada management plan, 2024.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1449558901
    [2024]
  12. 87
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    Kootenay National Park visitor guide, 2024-2025.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1433664139
    [2024]
  13. 88
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    Parc national Kootenay guide du visiteur, 2024-2025.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1433673298
    [2024]
  14. 89
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    An Act to establish National Conversion Therapy Awareness Day =Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux thérapies de conversion.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1440090239
    Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
    [2024]
  15. 90
    Aucun objet numérique

    An Act to establish a national strategy respecting flood and drought forecasting =Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1438930839
    Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
    [2024]
  16. 91
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    Questioning Multiculturalism:Indigenous Nations and Canadian Law.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1420401722
    Megeney, Krista.
    [2024]
  17. 92
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    An Act to amend the National Housing Strategy Act =Loi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1440090141
    Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
    [2024]
  18. 93
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    Déclaration sur la vaccination antigrippale pour la saison ...

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1377219590
    Canada. Comité consultatif national de l'immunisation, auteur.
    [2024]
  19. 94
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    Plan scientifique du Laboratoire national de microbiologie (LNM), 2024-2027 :domaines de mission et buts.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1433665112
    [2024]
  22. 97
    Aucun objet numérique

    Registre national des adresses :guide de l'utilisateur.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1443535333
    [2024]
  23. 98
    Aucun objet numérique

    Regional discussion report :review of First Nations, Métis and Inuit questions for the 2026 Census of Population /by Marianne Snider and Julia Sterparn.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1437555616
    Snider, Marianne, author.
    [2024]
  24. 99
    Aucun objet numérique

    An Act to amend the National Defence Act and other Acts =Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1427970058
    Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
    [2024]
  25. 100
    Aucun objet numérique

    Les fondements de la paix :plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, 2023-2029.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1446390566
    [2024]
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