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Date : 2003
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  1. 1
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    The Kluane First Nation Self-Government Agreement among Kluane First Nation and Her Majesty the Queen in right of Canada and the Government of the Yukon.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    57282321
    Kluane First Nation.
    Ottawa :Indian Affairs and Northern Development,2003. [2003]
  2. 2
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    Kluane First Nation Final Agreement among the Government of Canada and Kluane First Nation and the Government of the Yukon.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    57281711
    Canada.
    Ottawa :Indian Affairs and Northern Development,2003. [2003]
  3. 3
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    Autonomie gouvernementale de la Première Nation de Westbank accord entre Sa Majesté la reine du chef du Canada et la Première Nation de Westbank.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    61700061
    Première nation de Westbank.
    [Ottawa] :[Affaires indiennes et du Nord Canada],[2003] [2003]
  4. 4
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    The Kluane First Nation Self-Government Agreement among Kluane First Nation and Her Majesty the Queen in Right of Canada and the Government of the Yukon.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    55474399
    Kluane First Nation.
    Ottawa :[Indian and Northern Affairs Canada],2003. [2003]
  5. 5
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    Kluane First Nation Final Agreement among the Government of Canada and Kluane First Nation and the Government of the Yukon.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    55474369
    Canada.
    Ottawa :[Indian and Northern Affairs Canada],2003. [2003]
  6. 6
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    Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation de Kluane entre la Première nation de Kluane et Sa Majesté la reine du chef du Canada et le gouvernement du Yukon.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    55474382
    Première nation de Kluane.
    Ottawa :[Affaires indiennes et du Nord Canada],2003. [2003]
  7. 7
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    Entente définitive de la Première nation de Kluane entre le gouvernement du Canada, la Première nation de Kluane et le gouvernement du Yukon.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    55474354
    Canada.
    Ottawa :[Affaires indiennes et du Nord Canada],2003. [2003]
  8. 8
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    Kluane First Nation Final Agreement implementation plan.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    57281730
    Kluane First Nation.
    Ottawa :Indian Affairs and Northern Development,2003. [2003]
  9. 9
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    Kluane First Nation Self-Government Agreement implementation plan.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    55474421
    Kluane First Nation.
    Ottawa :[Indian and Northern Affairs Canada],2003. [2003]
  10. 10
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    Kluane First Nation Final Agreement implementation plan.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    55474300
    Kluane First Nation.
    Ottawa :[Indian and Northern Affairs Canada],2003. [2003]
  11. 11
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    Plan de mise en oeuvre de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation de Kluane.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    55474433
    Première nation de Kluane.
    Ottawa :[Affaires indiennes et du Nord Canada],2003. [2003]
  12. 12
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    Plan de mise en oeuvre de l'Entente définitive de la Première nation de Kluane.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    55474332
    Première nation de Kluane.
    Ottawa :[Affaires indiennes et du Nord Canada],2003. [2003]
  13. 13
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    La pari de la mesure? Essai sur le débat français à propos des rapports entre la nation et la modernité

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1369586459
    Côté, Luc.
    [2003]
  14. 14
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    Le Québec, nation francophone des Amériques, solidaire du monde =Quebec, francophone nation of the Americas, embracing the world = Quebec, la nación francófona de las Américas, solidaria del mund ... [Voir le titre complet] o /Bloc québécois.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    51880166
    Bloc québécois.
    Montréal :Bloc québécois,©2003. [2003]
  15. 15
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    La pari de la mesure? :essai sur le débat français à propos des rapports entre la nation et la modernité.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    55885615
    Côté, Luc, 1976-
    Ottawa :National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada,[2003] [2003]
  16. 16
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    Mississaugas of the New Credit First Nation inquiry :Toronto purchase claim.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    456704133
    Canada. Indian Claims Commission (1991-2009)
    Ottawa :Indian Claims Commission,[2003] [2003]
  17. 17
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    Kluane First Nation Self-Government Agreement implementation plan.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    823205626
    Kluane First Nation.
    Ottawa :Indian Affairs and Northern Development,2003. [2003]
  18. 18
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    Sliammon First Nation :agreement in principle.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    295526484
    [Ottawa] :[Indian and Northern Affairs Canada],2003. [2003]
  19. 19
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    Première nation des Sliammon :entente de principe.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    295526482
    [Ottawa] :[Affaires indiennes et du Nord Canada],2003. [2003]
  20. 20
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    Négociation du traité de la Première nation Tsawwassen :sommaire de l'entente de principe.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    289059970
    [Ottawa] :[Affaires indiennes et du Nord Canada],2003. [2003]
  21. 21
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    Tsawwassen First Nation treaty negotiations :summary of agreement-in-principle.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    289059969
    [Ottawa] :[Indian and Northern Affairs Canada],2003. [2003]
  22. 22
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    Enquête sur la revendication de la Première Nation Dakota de Canupawakpa relative à la cession des collines Turtle /Commission des revendications des Indiens.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    813374519
    Canada. Commission des revendications des Indiens.
    [Ottawa] :Commission des revendications des Indiens,2003. [2003]
  23. 23
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    Entre empire et nation :gravures de la ville de Québec et des environs, 1760-1833 /Alain Parent.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    77086892
    Parent, Alain, 1962-
    Québec :Université Laval,©2003. [2003]
  24. 24
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    Enquête sur la Première Nation des Mississaugas de la New Credit :revendication relative à l'achat de Toronto.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    726344858
    [Ottawa] :Commission des revendications des Indiens,[2003] [2003]
  25. 25
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    Première nation d'Alexis :enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1006826868
    Canada. Commission des revendications des Indiens, organisme de publication.
    [2003]
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